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Kugler Kandestin gagne plus de 18 millions de dollars en faveur des créanciers de BIXI dans un jugement contre la Ville de Montréal

Dans un jugement rendu en date du 18 avril 2017, le juge Martin Castonguay de la Cour Supérieure du Québec a ordonné à la Ville de Montréal de payer au Syndic à la faillite de Bixi, représenté par Kugler Kandestin, la somme de 15,9 millions de dollars, plus intérêts.

Le Tribunal a retenu les arguments présentés par Kugler Kandestin à l’effet que les activités de la Société en libre-service (SVLS) étaient de nature commerciale et qu’il était illégal pour la Ville de Montréal de prêter de l’argent à une telle entreprise. Le jugement a déclaré nul le prêt consenti par la Ville de Montréal à SVLS, ainsi que l’hypothèque que la Ville de Montréal prétendait détenir sur les actifs de SVLS en garantie dudit prêt. En vertu du jugement, la Ville de Montréal est condamnée à payer une somme de plus de 18 millions de dollars, incluant les intérêts, au Syndic à la faillite de SVLS.