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Recours Collectifs

Dossier du tabac: Létourneau et CQTS c. Impérial Tobacco Canada Ltd et al

Kugler Kandestin s’occupe, en collaboration avec trois autres cabinets d’avocats, de deux actions collectives intentées en 1998 contre les trois plus grands manufacturiers de tabac canadiens, Imperial Tobacco Canada Ltd., Rothmans Benson & Hedges inc. et JTI- McDonald Corp. Après un procès ayant duré plus de deux ans et demi, l’honorable juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement historique condamnant ces manufacturiers de tabac à payer solidairement plus de 15$ milliards à des victimes du tabac. Il s’agit du montant le plus élevé jamais accordé au Canad. Une copie de ce jugement peut être consultée ici. Un résumé en français se trouve à la page 8 du jugement. Les modalités de réclamation seront confirmées plus tard. Entre-temps, vous pouvez obtenir plus d’informations et prendre connaissance du communiqué émis par le Conseil Québécois sur le tabac et la santé (CQTS) en consultant leur site web au: www.cqts.qc.ca.

Les défenderesses en ont appelé dudit jugement et une audition au mérite de cet appel est prévue au mois de novembre 2016.

Entre-temps, un jugement fut rendu le 27 octobre 2015 forçant deux des trois défenderesses à fournir un montant total de 984$ millions à titre de cautionnement pendant l’appel entrepris par elles suite à ce jugement de la Cour supérieure du Québec.

À jour octobre 2015.