Actions collectives

Récipiendaires d’implants de la hanche Depuy ASR

Le 22 mai 2018

Nous sommes heureux d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de l’action collective que nous avons pilotée contre Depuy Orthopaedics Inc. et Johnson & Johnson Inc. En vertu du règlement, les Défenderesses paieront un montant de 20 millions $ à être distribué aux membres du Groupe qui soumettront une réclamation valide conformément à un protocole établi exclusivement par le Demandeur et les Procureurs du Groupe, sans aucune implication des Défenderesses.

Le Règlement est au bénéfice de toutes les personnes qui ont subi une chirurgie de remplacement de la hanche entre juillet 2003 et le 24 août 2010, et qui ont reçu une prothèse artificielle de la hanche de type ASR XL Acetabular ou ASR Hip Resurfacing (« Prothèses ASR »). Les Prothèses ASR ont fait l’objet d’un rappel mondial le 24 août 2010 (« Rappel »).

Afin d’être admissible à bénéficier du Règlement, vous devez avoir reçu une ou plusieurs Prothèse(s) ASR lors d’une chirurgie de remplacement de la hanche (« Chirurgie initiale ASR »), et vous devez avoir été soit :

  1. Un résident du Québec au moment de la Chirurgie initiale ASR; ou
  2. Un résident du Québec au moment d’avoir été opéré pour remplacer la Prothèse ASR (ci-après « Chirurgie de révision »); ou
  3. Un résident du Québec au moment du Rappel, soit au 24 août 2010; ou
  4. Vous résidiez à l’extérieur du Canada en date du 3 avril 2018, mais avez subi la Chirurgie initiale ASR ou la Chirurgie de révision au Québec.

Afin d’être admissible à recevoir une compensation, vous devez remplir et soumettre un Formulaire de réclamation et transmettre toute la documentation requise en vertu du Protocole d’administration des réclamations et paramètres d’indemnisation au plus tard à la date limite des réclamations le 24 mai 2019. À défaut de soumettre votre réclamation dans ce délai, votre réclamation sera automatiquement rejetée.

Nous vous demandons de lire le Protocole d’administration des réclamations et paramètres d’indemnisation afin de comprendre comment soumettre une réclamation, quels documents doivent être inclus, quelles sont les différentes catégories de compensation, comment votre réclamation sera décidée et quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre compensation.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec les Procureurs du Groupe.


Mise à jour: Règlement de 20 millions $

Le 27 avril 2018

Tel qu’annoncé précédemment, nous sommes heureux de confirmer qu’un règlement de l’action collective contre Depuy Orthopaedics Inc. et Johnson & Johnson Inc. a été conclu. En vertu du règlement, les Défenderesses paieront un montant de 20 millions $ à être distribué aux membres du Groupe qui soumettront une réclamation valide conformément à un protocole établi exclusivement par le Demandeur et les Procureurs du Groupe, sans aucune implication des Défenderesses.

Afin qu’un règlement d’une action collective prenne effet, il doit être approuvé par la Cour. Le 22 mai 2018, une audience aura lieu devant la Cour supérieure du Québec durant laquelle nous présenterons notre Demande pour approbation de l’Entente de règlement, du Protocole d’administration des réclamations et paramètres d’indemnisation et des honoraires des Procureurs du Groupe.

Vous pouvez consulter l’Avis formel informant les membres du groupe de l’audience de la Demande pour approbation. Les membres du groupe n’ont pas à assister à l’audience afin d’être admissibles à bénéficier du règlement, si approuvé par la Cour.

Si la Cour supérieure du Québec approuve le règlement, nous communiquerons des informations supplémentaires concernant les étapes détaillées à suivre pour soumettre une réclamation. Veuillez noter qu’aucune réclamation ne doit être soumise à ce moment.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec les avocats au dossier.


Robert Kugler et Olivera Pajani s’occupent d’une action collective intentée au nom des nombreux Québécois qui ont reçu un système d’implant de la hanche fabriqué et vendu par Depuy, connu sous le nom de système ASR, lequel a été sujet d’un rappel par Depuy le 24 août 2010.

L’action allègue que le système d’implant ASR Depuy est défectueux, cause de nombreux dommages aux patients et elle réclame des dommages-intérêts compensatoires substantiels pour tous les Québécois qui ont souffert à la suite de la réception du système d’implant de la hanche ASR Depuy.

Les Québécois qui ont subi une chirurgie de remplacement de la hanche et qui croient avoir reçu le système d’implant ASR Depuy devraient contacter Robert Kugler ou Olivera Pajani aux coordonnées apparaissant ci-dessous pour plus d’informations à propos de cette action collective.

Développements significatifs dans le dossier :

21 décembre 2010 : Dépôt de la Requête en autorisation d’intenter une action collective

23 mars 2011 : Le juge gestionnaire de l’action collective, Jean-François De Grandpré, rend un jugement permettant que la requête en autorisation d’intenter une action collective telle que proposée par Kugler Kandestin procède de manière prioritaire à une autre Requête en autorisation d’intenter une action collective déposée.

Le 3 décembre 2012, la Cour d’appel du Québec rend un jugement confirmant la décision rendue par l’Honorable Jean François De Grandpré permettant à Kugler Kandestin de procéder contre Depuy à l’audition de sa requête en autorisation d’intenter une action collective.

Le 13 mai 2014, la Cour supérieure du Québec rend un jugement autorisant l’institution de l’action collective. L’Avis aux membres concernant l’action collective peut être consulté ici.

Au mois d’août 2014, nous avons déposé une recours collectif contre Johnson & Johnson Inc. et Depuy Orthopaedics Inc. pour le bénéfice de tous les membres du groupe.

Le 4 mars 2015 : Les défenderesses, Johnson & Johnson Inc. et Depuy Orthopaedics Inc., ont produit une défense dans le cadre de l’action collective.

Le 26 janvier 2017, la Cour supérieure a fixé le procès au mérite dans cette action collective à compter du 3 avril 2018 pour une durée de 23 jours.

Le 4 avril 2018, tout juste avant le début du procès au mérite, les parties ont convenu de résoudre l’action collective par un paiement de 20 millions de dollars des Défendeurs. Il appartiendra aux procureurs du Groupe de déterminer la procédure de réclamation, sujet à l’approbation de la Cour supérieure du Québec. La demande d’approuver le règlement et la procédure d’administration des réclamations sera soumise à la Cour le 22 mai 2018.

Les personnes qui ont subi une chirurgie de la hanche et reçu un implant ASR Depuy sont fortement encouragées à communiquer avec nous gratuitement afin de se renseigner sur leurs droits.

Si vous avez des questions à l’égard de ce dossier, n’hésitez pas à contacter les avocats au dossier, aux coordonnées apparaissant ci-dessous.

Robert Kugler
rkugler@kklex.com
(514) 878-2861, poste 116

Olivera Pajani
opajani@kklex.com
(514) 878-2861, poste 149