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Recours Collectifs

Entente de règlement pour le compte des Victimes d’agressions sexuelles du Frère Jean-Paul Thibault approuvée par la cour

février 2016

Le cabinet Kugler Kandestin est heureux d’annoncer que l’honorable Michel A. Pinsonnault, juge de la Cour supérieure du Québec, a approuvé un règlement dans le cadre de l’action collective intentée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles commises par le Frère Jean-Paul Thibault alors qu’il était affilié au Collège Saint-Hilaire.

Conformément au jugement approuvant le règlement, les victimes du Frère Thibault sont éligibles à recevoir au moins des indemnités nettes entre 55 000 $ et 110 000 $. De plus, l’entente de règlement empêche le Frère Thibault et les intimés de connaître les noms des victimes qui présenteront des réclamations, et ces derniers n’auront aucun droit de contester les réclamations.

Les réclamations devront être soumises au plus tard le 5 juillet 2016, à défaut de quoi les victimes perdront leur droit de recevoir compensation. Toutes les personnes qui ont été victimes d’agressions sexuelles ou qui connaissent des victimes sont fortement encouragées à communiquer avec Me Robert Kugler ou Me Olivera Pajani, gratuitement, afin de connaître leurs droits et recevoir assistance. Votre nom et vos informations demeureront strictement confidentiels.

Les membres qui souhaitent présenter une réclamation doivent transmettre sous pli confidentiel à l’honorable André Forget, Adjudicateur, un formulaire de réclamation dûment complété au plus tard le 5 juillet 2016:

  1. par poste certifiée (faisant foi de la date de l’envoi) à l’adresse suivante :
    À l’attention de l’honorable André Forget
    55, rue Castonguay, bureau 400
    Saint-Jérôme, Québec
    J7Y 2H9;
    ou
  2. par télécopieur (avec bordereau de transmission) au numéro suivant : 450-436-9735;

Une copie du Formulaire de réclamation doit également être transmise aux procureurs du groupe Kugler Kandestin à l’attention de Me Robert Kugler :

  1. par courriel : rkugler@kklex.com;
  2. par télécopieur (avec bordereau de transmission) au numéro suivant : 514-875-8424;
  3. en mains propres;

Le défaut de transmettre une réclamation dans le délai de rigueur (5 juillet 2016) entraîne la déchéance de tout droit de bénéficier d’une indemnité aux termes de l’Entente de règlement.


janvier 2016

Le cabinet Kugler Kandestin est heureux d’annoncer qu’un règlement hors cour est intervenu dans le cadre de l’action collective intentée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles du Frère Jean-Paul Thibault alors qu’il était affilié au Collège Saint-Hilaire. L’Entente de règlement, Quittance et Transaction (ci-après l’ « Entente de règlement ») devra être approuvée par le tribunal. L’audition de la demande d’approbation de l’Entente de règlement aura lieu le 1er février 2016 au Palais de Justice de Montréal, en salle 15.07, à compter de 10 h 00.

Si l’Entente de règlement est approuvée, les victimes du Frère Thibault pourraient être éligibles à recevoir une compensation allant jusqu’à 110 000 $. L’Entente de règlement empêche le Frère Thibault et les intimés de connaître les noms des victimes qui présenteront des réclamations et ces derniers n’auront aucun droit de contester les réclamations.

Les réclamations devront être soumises dans un délai de rigueur, à défaut de quoi les victimes perdront leur droit de recevoir compensation. Toutes les personnes qui ont été victimes du Frère Thibault ou qui connaissent des victimes du Frère Thibault sont encouragées à communiquer avec Me Robert Kugler ou Me Olivera Pajani, gratuitement, avec afin de connaître leurs droits et recevoir assistance. Votre nom et vos informations demeureront strictement confidentiels.

L’action collective vise uniquement les victimes du Frère Thibault. Si vous avez été agressé par un autre Frère au Collège St-Hilaire ou si vous connaissez quelqu’un qui a été agressé, nous vous invitons fortement à communiquer avec Me Robert Kugler ou Me Olivera Pajani afin de discuter de vos droits gratuitement et de manière confidentielle.


mars 2015

Robert Kugler et Olivera Pajani agissent pour le compte des victimes d’agressions sexuelles perpétrées par le Frère Jean-Paul Thibault, alors qu’il était affilié au Collège St-Hilaire. Une Requête pour autorisation d’intenter un recours collectif a été déposée contre le Frère Jean-Paul Thibault, le Collège St-Hilaire et l’ordre religieux, l’Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde.

Les victimes ont le droit d’utiliser un pseudonyme afin que leur nom et leur identité soient gardés confidentiels.

Si vous croyez être visé par ce recours collectif, veuillez contacter Robert Kugler ou Olivera Pajani pour discuter de cette affaire, et afin que nous puissions vous informer de vos droits. Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Robert Kugler
rkugler@kklex.com
(514) 878-2861, poste 116

Olivera Pajani
opajani@kklex.com
(514) 878-2861, poste 149

Des informations supplémentaires seront ajoutées au fur et à mesure que le dossier évolue.

À jour au 3 février 2016.