Responsabilité professionnelle
Nous représentons depuis de nombreuses années le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec dans des dossiers de réclamations en responsabilité professionnelle intentées contre des avocats.
Ces réclamations portent sur divers aspects, incluant des questions de procédures, de prescription, de conduite de procès et de gestion générale des dossiers. En raison de notre diligence et de notre professionnalisme dans la défense de telles réclamations, les avocats que nous représentons nous réfèrent fréquemment par la suite des dossiers qui relèvent des autres domaines d’expertise du cabinet.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Coeur (à travers le Québec)
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureure générale du Québec (jeunes Inuit)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues