Mise en œuvre des droits des créanciers
Nous agissons régulièrement pour des banques et d’autres institutions financières, des propriétaires d’immeubles, des crédit-bailleurs et des fournisseurs afin de protéger et de mettre en œuvre leurs droits dans un contexte d’insolvabilité, incluant le dépôt de procédures de faillite, l’annulation de paiements préférentiels, la nomination de séquestre, le dépôt d’actions possessoires, des liquidations et des processus de vente.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
-
Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Coeur (à travers le Québec)
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureure générale du Québec (jeunes Inuit)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
-
- Actions collectives résolues