Nouvelles

Kugler Kandestin, en collaboration avec d’autres cabinets d’avocats, obtient la plus importante ordonnance de cautionnement – presque 1$ milliard – dans l’histoire du Québec

Dans un jugement historique daté du 27 octobre 2015, un juge de la Cour d’appel du Québec à ordonner à deux cigarettiers canadiens de fournir un montant total de 984$ millions à titre de cautionnement pendant l’appel entrepris par eux suite à un jugement de la Cour supérieure du Québec les condamnant à payer plus de 15$ milliards en dommages à leurs victimes. Il s’agit du plus gros montant jamais accordé à titre de cautionnement au Québec.

Pour une description du recours collectif, veuillez cliquez ici.