Nouvelles

Rejet des appels d’un jugement important de 8 millions $ dans un dossier de blessures au hockey

Le 1er février 2016, Kugler Kandestin a obtenu un jugement de 8 millions $ en faveur d’Andrew Zaccardo et sa famille. Andrew est devenu tétraplégique à la suite d’une mise en échec par-derrière contre la bande lors d’un match de hockey Midget AA, lorsqu’il avait 16 ans.

L’honorable Daniel Payette, juge de la Cour supérieure du Québec, a conclu que le joueur qui a frappé Andrew par-derrière a été négligent et a commis une faute civile, parce que lui et tous les joueurs savaient que « mettre en échec par-derrière » contre la bande était extrêmement dangereux et ne faisait pas partie du jeu de hockey. Le juge Payette a tenu responsables ce joueur et sa compagnie d’assurance responsabilité, lesquels devaient payer 8 millions $ en dommages-intérêts à la famille Zaccardo.

Le joueur qui a blessé Andrew, ainsi que sa compagnie d’assurance responsabilité civile, ont interjeté appel du jugement de l’honorable juge Payette. Kugler Kandestin a déposé une Demande de rejet d’appel au motif que les appels ne présentaient aucune chance raisonnable de succès. Le 2 mai 2016, la Cour d’appel du Québec a accueilli la Demande, a rejeté les appels, et a confirmé le jugement du juge Payette.

Les jugements du juge Payette et de la Cour d’appel du Québec confirment que les participants à des activités sportives peuvent être tenus responsables lorsque leur conduite est négligente et cause un préjudice à un autre joueur. Le montant de 8 millions $ octroyé par ces jugements est le montant le plus élevé jamais octroyé par un tribunal au Canada pour des blessures corporelles subies lors d’un événement sportif.

Si vous avez des questions concernant ce jugement, veuillez communiquer avec Me Stuart Kugler ou Me Arthur J. Wechsler, les avocats de la famille Zaccardo.