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Kugler Kandestin obtient un jugement de plus 1 000 000$ contre Costco, incluant $500,000 en dommages-intérêts punitifs

Dans un jugement daté du 22 novembre 2017, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision en faveur de notre cliente, Simms Sigal & Co. Ltd., contre Costco Wholesale Canada Ltd. de plus de 1 000 000$ (incluant les intérêts).

L’octroi d’une somme de 500 000$ en dommages-intérêts punitifs par la cour est particulièrement important. La cour a conclu que Costco avait fait preuve d’un mépris conscient et avait agi sans égard à la réputation de la demanderesse, le tout aggravé par l’absence de remords.

La cour a décidé que la somme de 500 000$ – laquelle est significative selon les normes québécoises – était suffisante et appropriée pour remplir l’objectif de prévention des dommages-intérêts punitifs, tel qu’énoncé à l’article 1621 du Code civil du Québec.

Me Sandra Mastrogiuseppe et Me Jean-François Carpentier ont représenté la demanderesse, Simms Sigal & Co. Ltd.

Pour lire une copie du jugement (qui sera porté en appel par Costco), veuillez cliquer ici.