Action collective déposée pour abus contre la LCH, la LHJMQ et ses 18 équipes
Mise à jour: 2 juillet 2024
Kugler Kandestin LLP a déposé aujourd’hui une action collective contre la LCH, la LHJMQ et ses 18 équipes.
L’action collective découle des abus physiques, psychologiques et sexuels subis par des joueurs qui ont été abusés dans la LHJMQ alors qu’ils étaient mineurs.
Nous encourageons les joueurs à nous contacter afin que nous puissions vous informer de vos droits. Toutes les communications avec nous sont strictement confidentielles, protégées par le secret professionnel et gratuites.
10 avril 2024
Kugler Kandestin a le plaisir d’annoncer que par jugement en date du 10 avril 2024, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande de permission d’exercer une action collective contre la Ligue canadienne de hockey, la Ligue de hockey junior majeur du Québec et ses 18 équipes.
L’action collective réclame 15 millions de dollars en dommages-intérêts punitifs et compensatoires au nom de tous les membres du groupe en lien avec les abus qu’ils ont subis, en tant que mineurs, alors qu’ils jouaient dans la LHJMQ.
L’action collective est au bénéfice du groupe suivant :
« Tous les joueurs de hockey qui ont subi des abus*, alors qu’ils étaient mineurs et évoluaient au sein de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (ci-après la « LHJMQ »), et ce, depuis le 1er juillet 1969 (ci-après le « Groupe »);
* Le terme « abus » désigne toute forme d’agression physique, sexuelle et/ou psychologique, notamment le fait d’avoir été confinés, rasés, dénudés, drogués et/ou intoxiqués de force, forcés ou encouragés d’agresser physiquement et/ou sexuellement autrui, forcés de boire ou de manger de l’urine, de la salive, du sperme, des excréments et/ou d’autres substances abjectes, forcés de s’auto-infliger des blessures, ou forcés de commettre des actes de bestialité; »
En ce qui concerne les prochaines étapes de cette action collective, les défenderesses disposent d’un délai pour demander l’autorisation d’interjeter appel du jugement d’autorisation du 10 avril. Dans l’attente de la décision des défenderesses et de son issue, il sera demandé à la Cour d’approuver un avis aux membres du groupe pour les informer du jugement d’autorisation et de leurs droits, et une action en justice sera intentée contre les défenderesses.
Si vous avez été victime d’abus, en tant que mineur, alors que vous jouiez dans la LHJMQ, nous vous encourageons à contacter les avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits. Vos communications avec les membres de notre équipe sont gratuites, strictement confidentielles, et sont couvertes par le secret professionnel.
Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’évolution du dossier.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
La Ligue Canadienne d’hockey, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et ses 18 équipes
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Procureur général du Québec (l’article 27 de la Charte)
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureur général du Québec et Procureur général du Canada (jeunes autochtones)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues