Action collective autorisée contre Les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Victimes d’agressions sexuelles, physiques et psychologiques subies au Mont d’Youville
Important développement
Nous sommes heureux d’annoncer qu’en date du 6 aout 2020, l’honorable juge Étienne Parent, J.C.S., a rendu un jugement autorisant notre demande pour permission d’intenter une action collective au nom du groupe suivant (ci-après le « Groupe ») :
« Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d’abus sexuels et/ou physiques et/ou psychologiques par les préposés du Mont d’Youville, incluant par les religieuses de la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec, alors qu’elles étaient au Mont d’Youville entre 1925 et 1996. Sont toutefois exclues du groupe les personnes qui ont été indemnisées et qui ont exécuté une quittance dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions. »
Nature du dossier
Kugler Kandestin et le bureau d’avocat Quessy Henry St-Hilaire ont déposé une demande pour permission d’intenter une action collective re-re-modifiée (la « Demande ») réclamant des dommages-intérêts compensatoires et punitifs contre Les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale.
Cette Demande vise à permettre l’accès à la justice aux victimes d’agressions sexuelles, physiques et/ou psychologiques subies durant leur enfance aux mains des préposés du Mont d’Youville, incluant par les religieuses de la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec, alors qu’elles étaient au Mont d’Youville entre 1925 et 1996. La Demande inclut également les successions de ces victimes, mais exclut les personnes qui ont été indemnisées et qui ont exécuté une quittance dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions.
La Demande allègue que les agressions répréhensibles et intolérables ont été perpétrées systématiquement pendant des décennies, par au moins 71 abuseurs, dont 55 religieuses membres des Sœurs de la Charité de Québec.
Le recours collectif qui a été autorisé sera intenté sous peu.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’agressions sexuelles, physiques et/ou psychologiques au Mont d’Youville entre 1925 et 1996, nous vous encourageons à communiquer avec avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits.
Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.
Si vous rencontrez la définition du Groupe, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-joint en toute confidentialité afin de nous permettre d’avoir une liste de membres :
Nous continuerons de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Me Pierre Boivin
pboivin@kklex.com
(514) 878-2861, poste 103
Me Robert Kugler
rkugler@kklex.com
(514) 878-2861, poste 116
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Coeur (à travers le Québec)
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureure générale du Québec (jeunes Inuit)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues