Actions collectives

Action collective contre Gilbert Rozon

Mise à jour – Le 24 juillet 2020 : Les Courageuses déposent une demande pour autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada

Le 8 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec avait rendu un jugement qui infirmait le jugement de l’honorable Donald Bisson, j.c.s. autorisant l’action collective au nom des Courageuses contre Gilbert Rozon. Deux juges sur trois avaient considéré que l’action collective proposée ne constituait pas le véhicule procédural approprié et que les victimes devraient plutôt intenter des actions individuelles.  La juge Dominique Bélanger, dissidente, aurait pour sa part rejeté l’appel et permis à l’action collective de procéder.

Le 4 mars 2020, Les Courageuses, très déçues de ce jugement, ont déposé une demande à la Cour suprême du Canada pour autorisation de porter devant elle ce dossier d’importance nationale pour toutes les victimes d’agressions sexuelles au Québec. Les procédures déposées devant la Cour suprême du Canada portant numéro de dossier 39115 peuvent être consultées ici :

Les Courageuses attendent présentement que la Cour suprême du Canada se prononce sur leur demande pour autorisation d’appel.


Mise à jour – Le 22 mai 2018 : Le tribunal autorise le recours collectif.

Nous sommes heureux d’annoncer que par jugement daté du 22 mai 2018, l’honorable Donald Bisson, j.c.s. a autorisé l’institution d’une action collective que nous pilotons pour le compte de toutes les personnes agressées sexuellement et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été agressée sexuellement et/ou harcelée sexuellement par Gilbert Rozon, nous vous encourageons à communiquer avec nous afin que nous puissions vous informer du dossier et de vos droits. Vos communications avec nous seront strictement confidentielles et gratuites. Vous pouvez consulter le Communiqué de presse que nous avons publié relativement au jugement d’autorisation.


Dépôt d’une action collective contre Gilbert Rozon

L’association sans but lucratif Les Courageuses a déposé une demande pour être autorisée à exercer une action collective au nom des victimes de Gilbert Rozon et a publié un communiqué de presse concernant l’action collective proposée.

L’action demande une compensation pour les victimes, mais aussi une condamnation à des dommages punitifs afin de punir l’auteur et de dissuader un comportement similaire, et pour signifier l’intensité avec laquelle notre société dénonce un tel comportement.

Les Courageuses sont représentées par TJL et Kugler Kandestin, deux cabinets d’avocats spécialisés en actions collectives.

Si vous souhaitez discuter de cette nouvelle action, veuillez contacter l’un des avocats ci-dessous. Vos conversations avec nous resteront confidentielles et sont gratuites.

Nous continuerons de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Me Robert Kugler
rkugler@kklex.com
(514) 878-2861, poste 116

Me Pierre Boivin
pboivin@kklex.com
(514) 878-2861, poste 103

Me Olivera Pajani
opajani@kklex.com
(514) 878-2861, poste 149