Actions collectives

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La Cour supérieure du Québec autorise une action collective en lien avec les abus sexuels commis par Phillip (Hart) Baugniet alors qu’il était directeur ou enseignant à l’école secondaire Lachine, l’école Victoria ou l’école F.A.C.E.

Mise à jour au 10 août 2024

Kugler Kandestin a le plaisir d’annoncer que par jugement en date du 27 juin 2024, la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre Phillip (Hart) Baugniet et la Commission scolaire English-Montréal.

Kugler Kandestin intentera le plus rapidement possible une poursuite en action collective contre les défendeurs réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 15 millions $.

L’action collective a été autorisé pour le compte du groupe de personnes suivant :

« Toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet, lesquelles agressions sexuelles ont été causées en lien et alors qu’il était directeur de l’école secondaire Lachine (Lachine High School), de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 21 août 2019 »

Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement de ce dossier. Les avis aux membres concernant l’autorisation de l’exercice de cette action collective sont disponibles ici : avis abrégé et avis long.

Si vous avez été victime d’agression sexuelle par Phillip Baugniet alors que vous étiez mineur, nous vous encouragerons à communiquer avec les avocats soussignés afin de nous puissions vous informer de vos droits.

Vos communications avec les avocats de notre équipe sont gratuites, demeurent strictement confidentielles et sont couvertes par le secret professionnel.

Mise à jour au 2 octobre 2023

À la suite d’un jugement rendu le 28 septembre 2023, Kugler Kandestin a déposé une Demande modifiée pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des personnes agressées sexuellement, alors qu’elles étaient mineures, par Philip Baugniet alors qu’il était directeur et/ou enseignant à l’école secondaire Lachine (Lachine High School), à l’école F.A.C.E. et à l’école Victoria (Victoria School) à Montréal.

L’audition sur la Demande modifiée pour autorisation aura lieu le 26 mars 2024, au palais de Justice de Montréal.

L’action collective vise le groupe de personnes suivant :

« Toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet alors qu’il était directeur de l’école secondaire Lachine (Lachine High School), de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 21 août 2019 ».

La demande modifiée soutient que la Commission scolaire English-Montréal est responsable, avec Philip Baugniet, des dommages subis par les membres du groupe.

Si vous avez été victime d’agression sexuelle par Philip Baugniet, nous vous encouragerons à communiquer avec les avocats soussignés afin de nous puissions vous informer de vos droits.

Vos communications avec les avocats de notre équipe sont gratuites, demeurent strictement confidentielles et sont couvertes par le secret professionnel.

Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Le 7 février 2023

Kugler Kandestin a déposé aujourd’hui une Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des personnes agressées sexuellement, alors qu’elles étaient mineures, par Philip Baugniet alors qu’il était directeur et enseignant à l’école F.A.C.E. et à l’école Victoria à Montréal.

L’action collective vise le groupe de personnes suivant :

« Toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet alors qu’il était directeur de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 21 août 2019 »

La demande soutient que le Centre de services Scolaires de Montréal et la Commission scolaire English-Montréal sont responsables avec Philip Baugniet des dommages subis par les membres du groupe.

Si vous avez été victime d’agression sexuelle par Philip Baugniet, nous vous encouragerons à communiquer avec les avocats soussignés afin de nous puissions vous informer de vos droits.

Vos communications avec les avocats de notre équipe sont gratuites, demeurent strictement confidentielles et sont couvertes par le secret professionnel.

Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.