Actions collectives

Kugler Kandestin aide des jeunes autochtones au Québec à intenter une action collective contre le gouvernement du Québec et du Canada en raison de son système de protection de la jeunesse et de la fourniture déficiente de services essentiels

Kugler Kandestin, Sotos LLP et Coupal Chauvelot, S.A. ont déposé une demande remodifiée pour être autorisés à intenter une action collective (document en anglais) devant la Cour supérieure au nom de jeunes Inuit du Nunavik, de jeunes autochtones vivant hors réserve au Québec, ainsi que les parents et grands-parents s’occupant de ces jeunes qui ont souffert du système de protection de la jeunesse assuré par le gouvernement ou qui n’ont pas obtenu un service essentiel au moment où ils en avaient besoin.

L’audience sur l’autorisation de cette action collective a eu lieu le 25 et 26 septembre 2023 à la Cour supérieure du Québec à Montréal.  Le dossier est présentement en délibéré.

L’action collective proposée vise à représenter et assurer l’accès à la justice pour :

  • Tous les enfants inuits du Nunavik qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, depuis le 11 novembre 1975 ;
  • Tous les enfants inuits du Nunavik à qui l’on a refusé l’accès rapide à un service essentiel, depuis le 11 novembre 1975 ;
  • Tous les enfants autochtones hors réserve au Québec qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, depuis 1992 ; et
  • Les parents et grands-parents qui s’occupaient et/ou s’occupent de ces enfants.

Cette affaire regroupe deux types d’allégations.

  • Services à l’enfance: Il est allégué que les gouvernements du Canada et du Québec (1) n’ont pas financé de manière adéquate les services destinés aux enfants autochtones ; (2) ont mis en œuvre des structures et des politiques de financement qui priorisait le retrait des enfants autochtones de leur foyer plutôt que la prestation de services aux parents autochtones afin de leur permettre de s’occuper de leurs enfants à la maison ; (3) n’ont pas envisagé de placer les enfants autochtones conformément à leurs traditions ; et (4) ont placé les enfants autochtones dans des environnements culturellement et physiquement dangereux, dans lesquels les enfants n’avaient qu’un accès limité, voire nul, à leur famille, leur collectivité, leur culture ou leur langue.
  • Services essentiels: Il est aussi allégué que les gouvernements du Canada et du Québec n’ont pas fourni, ou ont tardé à fournir, des services de santé et des services sociaux essentiels aux enfants autochtones en raison de leur refus de reconnaitre et/ou d’appliquer correctement le principe de Jordan/L’initiative : Les enfants inuits d’abord.

Le principe de Jordan/ L’initiative : Les enfants inuits d’abord sont des règles de droit qui exigent des gouvernements qu’ils paient et fournissent des services sociaux et de santé aux jeunes autochtones et Inuit à un niveau substantiellement égal à celui des jeunes non autochtones. Ces principes prévoient également que le gouvernement ne peut refuser ou retarder la prestation de ces services et/ou produits au motif que cela relève de la responsabilité d’un autre palier de gouvernement ou d’un autre ministère.

Afin de vous renseigner sur vos droits, nous vous encourageons à parler à l’un de nos avocats si vous ou quelqu’un que vous connaissez est un jeune Inuit au Nunavik, un jeune autochtone vivant hors réserve au Québec, ou le parent ou grands-parents s’occupant de ce jeune et :

  • s’est vu refuser ou retarder la prestation de services sociaux et de santé ou de produits du gouvernement; ou
  • a été signalé à la protection de la jeunesse.

Vos communications avec nous sont gratuites et resteront strictement confidentielles.

Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :