Actions collectives

Kugler Kandestin aide de jeunes Inuit au Nunavik à intenter une action collective contre le gouvernement du Québec et du Canada en raison de sous-financement discriminatoire

Kugler Kandestin, Sotos LLP et Coupal Chauvelot, S.A. ont déposé une demande pour être autorisés à intenter une action collective (document en anglais) devant la Cour supérieure au nom de jeunes Inuit du Nunavik qui ont souffert du sous-financement discriminatoire des services à l’enfance et à la famille Inuit par le gouvernement fédéral et provincial.

Cette action collective vise à obtenir des dommages pour les jeunes Inuit qui, depuis 1975, sont passés par le système de protection de la jeunesse au Nunavik. Il vise également à obtenir des dommages pour les jeunes Inuit qui se sont vu refuser ou retarder l’obtention de services sociaux et de santé et de produits connexes en raison du refus des gouvernements de reconnaître ou d’appliquer correctement le principe de Jordan/Inuit Child First Initiative.

Le principe de Jordan/Inuit Child First Initiative est une règle de droit qui exige du gouvernement qu’il paie et fournisse des services sociaux et de santé aux jeunes Inuit à un niveau substantiellement égal à celui des jeunes non autochtones. Ce principe prévoit également que le gouvernement ne peut refuser ou retarder la prestation de ces services et/ou produits au motif qu’ils relèvent de la responsabilité d’un autre palier de gouvernement ou d’un autre ministère.

Afin de vous informer de vos droits, nous vous encourageons à parler à l’un de nos avocats si l’un des cas suivants concerne une jeune personne inuit :

– Vous ou quelqu’un que vous connaissez s’est vu refuser ou retarder la prestation de services sociaux et de santé ou de produits du gouvernement ; ou

– Vous ou quelqu’un que vous connaissez a été signalé à la protection de la jeunesse au Nunavik.

Vos communications avec nous sont gratuites et resteront strictement confidentielles.

Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

Me Alexandre Brosseau-Wery
awery@kklex.com
(514) 360-8865

Me Will Colish
wcolish@kklex.com
(514) 360-8885

Me Mélissa Des Grosseilliers
mdeesgroseillers@kklex.com
(514) 360-8877