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Kugler Kandestin dépose une poursuite en action collective contre la congrégation religieuse des Frères Maristes.

Mise à jour au 14 juillet 2023

Kugler Kandestin dépose une poursuite en action collective contre la congrégation religieuse des Frères Maristes réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 20 millions $. Pour consulter une copie de la poursuite en action collective, cliquez ici.

L’action collective vise à permettre l’accès à la justice aux victimes d’agressions sexuelles perpétrées par des religieux membres de la congrégation des Frères Maristes. L’action collective allègue que des agressions sexuelles répréhensibles et intolérables ont été perpétrées de manière systémique pendant des décennies et à plusieurs endroits au Québec.

De nombreuses victimes ont déjà communiqué avec le cabinet Kugler Kandestin de manière gratuite et confidentielle. Toutes les victimes sont fortement encouragées à continuer à contacter les membres de notre équipe afin de se renseigner sur le dossier et leurs droits.

Les avocats de notre équipe travaillant sur cette action collective sont :

Mise à jour au 31 mai 2023

Kugler Kandestin est heureux d’annoncer le rejet d’une demande pour permission d’en appeler par la congrégation des Frères Maristes du jugement autorisant l’action collective contre elle.

Le 17 mai 2023, l’honorable juge Peter Kalichman de la Cour d’appel a rejeté la demande de permission d’en appeler de la congrégation des Frères Maristes et, en conséquence, l’action collective autorisée par l’honorable juge Sylvain Lussier pourra aller de l’avant. Pour consulter le jugement du juge Kalichman, cliquez ici. Pour consulter le jugement du juge Lussier cliquez ici.

Le 31 mai 2023, des Avis aux membres ont été publiés dans les journaux afin d’informer le public que la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre les Frères Maristes. Pour consulter la version complète de l’Avis aux membres autorisé par la Cour, cliquez ici.

Les membres du groupe qui ont des questions peuvent contacter notre cabinet. Les communications entre les membres du groupe et notre cabinet sont gratuites et strictement confidentielles.

Mise à jour au 27 janvier 2023

Kugler Kandestin est fier d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre les différentes personnes morales composant la congrégation religieuse des Frères Maristes pour le compte de toutes les victimes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un membre de cette congrégation.

Kugler Kandestin et les nombreuses victimes d’agressions qui ont communiqué avec le cabinet jusqu’à présent se réjouissent de cette décision. Pour consulter une copie du jugement, cliquez ici. Le jugement autorise l’exercice de l’action collective à l’encontre de toutes les entités juridiques formant la congrégation religieuse des Frères Maristes au Québec, y compris des entités pour lesquelles il est allégué que les Frères Maristes leur ont transféré 160 millions $ afin de tenter d’échapper à leur obligation d’indemniser les victimes d’agressions sexuelles.

Le jugement permettra à Kugler Kandestin de déposer une action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires significatifs pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs d’un montant de 20 millions $.

De nombreuses victimes ont déjà communiqué avec Kugler Kandestin de manière confidentielle. Si vous êtes une victime d’agression sexuelle perpétrée par un membre des Frères Maristes, ou connaissez une victime, nous vous encourageons à communiquer avec les avocats de notre équipe pour obtenir des renseignements sur le dossier et vos droits (voir coordonnées ci-dessous). Tous les communications resteront strictement confidentielles et sont entièrement gratuites.

Les Frères Maristes ont œuvré sur l’ensemble du territoire du Québec pendant des décennies. Cliquez ici pour obtenir une liste non exhaustive des établissements actuellement connus où les Frères Maristes ont été présents. Cette liste n’est pas exhaustive et les Frères Maristes ont œuvré dans d’autres établissements. Le fait que l’établissement qu’une victime a fréquenté ne se retrouve pas sur cette liste ou pour la période indiquée ne signifie pas que cette personne n’est pas membre de l’action collective et nous l’encourageons à communiquer avec les avocats de notre équipe.

L’action collective a été autorisée pour le compte du groupe suivant :

« Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par un religieux membre de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères Maristes à tout endroit au Québec, incluant de manière non limitative toute institution, établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, lieu de culte (le « Groupe »).

Le Groupe exclut les personnes qui sont membres et qui ne se sont pas exclues de l’action collective Association des amis du Patro Lokal de St-Hyacinthe c. Les Frères Maristes et al., dossier portant le numéro de Cour : 750-06-000004-140, soit toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants cause, ayant été abusées physiquement, sexuellement ou psychologiquement par tout religieux membre ou employé de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères Maristes alors qu’elles fréquentaient ou étaient hébergées à la ressource d’hébergement le Patro Lokal à St-Hyacinthe, entre 1970 et 1986. »

Nous vous tiendrons informés de la progression de l’action collective en mettant la présente page à jour au fil des développements

Les avocats de notre équipe travaillant sur cette action collective sont :

Le 16 juin 2022

Kugler Kandestin dépose une Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des personnes agressées sexuellement par des religieux membres des Frères Maristes partout à travers le Québec. La poursuite réclame des dommages de 950 000 $ pour le demandeur B., des dommages punitifs de 20 millions $ et des dommages à être déterminés pour chacun des membres du Groupe.

L’action collective vise le groupe de personnes suivant :

« Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par un religieux membre de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères Maristes à tout endroit au Québec, incluant de manière non limitative tout(e) institution, établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, lieu de culte, sauf les personnes qui sont membres et qui ne se sont pas exclues de l’action collective Association des amis du Patro Lokal de St-Hyacinthe c. Les Frères Maristes et al., dossier 750-06-000004-140. »

Si vous avez été victime d’agression sexuelle par un religieux membre des Frères Maristes au Québec, nous vous encouragerons à communiquer avec les avocats soussignés afin de nous puissions vous informer de vos droits.

Vos communications avec les avocats de notre équipe sont gratuites, demeurent strictement confidentielles et sont couvertes par le secret professionnel.

Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.