Actions collectives

Entente de principe de 20 milliards de dollars conclue avec le gouvernement fédéral pour compenser des jeunes des Premières Nations et leurs familles.

Kugler Kandestin se réjouit d’annoncer qu’une entente de principe de 20 milliards de dollars a été conclue pour régler les actions collectives concernant la rafle du millénaire et le principe de Jordan. Cette entente de principe promet d’indemniser des jeunes des Premières Nations qui ont été retirés de leurs foyers et placés dans des familles d’accueil en raison du sous-financement systémique du système de bien-être à l’enfance des Premières Nations. Cette entente vise également à indemniser des jeunes des Premières Nations qui n’ont pas reçu de façon opportune des services ou des produits publics essentiels en raison du non-respect par le gouvernement fédéral du principe connu comme le « principe de Jordan ». En outre, ce règlement vise à indemniser certains membres de famille des enfants retirés ou dont les droits ont été bafoué en lien avec le principe de Jordan.

Kugler Kandestin a collaboré avec les firmes Sotos LLP et Miller Titerle+ dans le cadre d’un consortium national, dont faisaient partie les cabinets de Nahwegahbow, Corbiere et Fasken Dumoulin LLP, qui représentent un groupe de demandeurs représentants dans ce dossier.

Cette entente de principe constitue un premier pas majeur vers une entente de règlement compréhensive. Celle-ci déterminera comment soumettre une réclamation et combien chaque membre du groupe recevra. Alors que les parties travaillent sur l’entente de règlement compréhensive, restez à l’affut en vous inscrivant sur le site web dédié à ces actions collectives.


Kugler Kandestin est heureux d’annoncer que la Cour fédérale du Canada a certifié un recours collectif national contre le Procureur général du Canada, que Kugler Kandestin traite au nom de centaines de milliers d’enfants et de familles des Premières Nations. Kugler Kandestin travaille avec Sotos LLP et Miller Titerle + Company sur ce dossier.

Le jugement permet le dépôt d’un recours collectif qui réclamera des milliards de dollars d’indemnisation pour les enfants et les familles des Premières Nations.


Kugler Kandestin et Sotos LLP ont déposé une action collective en Cour fédérale au nom des jeunes des Premières nations qui ont été victimes du sous-financement discriminatoire des services à l’enfance et à la famille prodigués aux Premières nations par le gouvernement fédéral du Canada.

L’action collective vise à obtenir des dommages compensatoires pour les jeunes vivant dans les réserves et qui ont été placés dans des foyers d’accueil. L’action réclame également des dommages compensatoires pour les jeunes des Premières nations, qu’ils vivent dans les réserves ou hors réserve, qui se sont vu refuser  ou retarder l’accès à des services et des produits sociaux et de santé en raison de l’application étroite du principe de Jordan par la Couronne fédérale.

Le principe de Jordan est une règle de droit exigeant que le gouvernement fédéral paie et fournisse des services de santé et des services sociaux aux jeunes des Premières nations de façon réellement égale à celle des jeunes non autochtones. Ce principe stipule en outre que le gouvernement fédéral ne peut pas refuser ou retarder ces services et/ou produits au motif qu’ils relèvent de la responsabilité du gouvernement provincial ou d’un autre ministère ou département fédéral.

Afin de vous informer de vos droits, nous vous encourageons à contacter l’un de nos avocats si un jeune des Premières Nations a vécu ce qui suit :

  • – Vous ou quelqu’un que vous connaissez vous êtes vu refuser ou retarder l’accès à des services de santé et des services sociaux par le gouvernement fédéral ; ou
  • – Vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes ou avez été placé dans une famille d’accueil, d’une part, et avez déjà vécu sur une réserve ou dont au moins l’un des parents à vécu sur une réserve, d’autre part.

Vos communications avec nous sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Nous continuerons de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Me Robert Kugler
rkugler@kklex.com

Me Pierre Boivin
pboivin@kklex.com

Me William Colish
wcolish@kklex.com

Sans frais 1-866-857-7047