Actions collectives

Kugler Kandestin, en collaboration avec Sotos LLP, intente une action collective contre le gouvernement fédéral pour discrimination dans le financement des services à l’enfance et à la famille des Premières nations.

Kugler Kandestin et Sotos LLP ont déposé une action collective en Cour fédérale au nom des jeunes des Premières nations qui ont été victimes du sous-financement discriminatoire des services à l’enfance et à la famille prodigués aux Premières nations par le gouvernement fédéral du Canada.

L’action collective vise à obtenir des dommages compensatoires pour les jeunes vivant dans les réserves et qui ont été placés dans des foyers d’accueil. L’action réclame également des dommages compensatoires pour les jeunes des Premières nations, qu’ils vivent dans les réserves ou hors réserve, qui se sont vu refuser  ou retarder l’accès à des services et des produits sociaux et de santé en raison de l’application étroite du principe de Jordan par la Couronne fédérale.

Le principe de Jordan est une règle de droit exigeant que le gouvernement fédéral paie et fournisse des services de santé et des services sociaux aux jeunes des Premières nations de façon réellement égale à celle des jeunes non autochtones. Ce principe stipule en outre que le gouvernement fédéral ne peut pas refuser ou retarder ces services et/ou produits au motif qu’ils relèvent de la responsabilité du gouvernement provincial ou d’un autre ministère ou département fédéral.

Afin de vous informer de vos droits, nous vous encourageons à contacter l’un de nos avocats si un jeune des Premières Nations a vécu ce qui suit :

  • – Vous ou quelqu’un que vous connaissez vous êtes vu refuser ou retarder l’accès à des services de santé et des services sociaux par le gouvernement fédéral ; ou
  • – Vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes ou avez été placé dans une famille d’accueil, d’une part, et avez déjà vécu sur une réserve ou dont au moins l’un des parents à vécu sur une réserve, d’autre part.

Vos communications avec nous sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Nous continuerons de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Me Robert Kugler
rkugler@kklex.com
(514) 878-2861, poste 116

Me Pierre Boivin
pboivin@kklex.com
(514) 878-2861, poste 103

Me William Colish
wcolish@kklex.com
(514) 878-2861, poste 109