Recours collectif Shell : Scarola c. Shell Canada Limitée
Pierre Boivin et Gordon Kugler ont représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de tous les propriétaires et locataires de véhicules dans lesquels de l’essence de marque Shell avait été utilisée au cours d’une certaine période. Le Tribunal a accueilli la requête pour permission d’intenter un recours collectif contre Shell Canada Inc. et le recours a été réglé par la suite. Ce règlement, approuvé par la Cour supérieure du Québec, a permis le remboursement des dépenses encourues dans le cas de bris mécaniques causés par l’utilisation de cette essence et le remboursement des frais d’inspection.
Kugler Kandestin, après avoir refusé le règlement qui avait été conclu avec le reste du Canada, a réussi à négocier un règlement pour ses membres Québécois qui incluait, en plus du remboursement des dépenses encourues dans le cas des quelques bris mécaniques causés par l’utilisation de cette essence (objet du règlement du recours dans le reste du Canada), le remboursement de frais d’inspections de tous les membres qui avaient utilisé cette essence. Le processus de réclamation s’est terminé en 2004.
Si vous avez des questions à l’égard de ce dossier, n’hésitez pas à contacter les procureurs au dossier, aux coordonnées apparaissant ci-dessous.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Coeur (à travers le Québec)
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureur général du Québec et Procureur général du Canada (jeunes autochtones)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues