Actions collectives

Recours collectif Shell : Scarola c. Shell Canada Limitée

Pierre Boivin et Gordon Kugler ont représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de tous les propriétaires et locataires de véhicules dans lesquels de l’essence de marque Shell avait été utilisée au cours d’une certaine période. Le Tribunal a accueilli la requête pour permission d’intenter un recours collectif contre Shell Canada Inc. et le recours a été réglé par la suite. Ce règlement, approuvé par la Cour supérieure du Québec, a permis le remboursement des dépenses encourues dans le cas de bris mécaniques causés par l’utilisation de cette essence et le remboursement des frais d’inspection.

Kugler Kandestin, après avoir refusé le règlement qui avait été conclu avec le reste du Canada, a réussi à négocier un règlement pour ses membres Québécois qui incluait, en plus du remboursement des dépenses encourues dans le cas des quelques bris mécaniques causés par l’utilisation de cette essence (objet du règlement du recours dans le reste du Canada), le remboursement de frais d’inspections de tous les membres qui avaient utilisé cette essence. Le processus de réclamation s’est terminé en 2004.

Si vous avez des questions à l’égard de ce dossier, n’hésitez pas à contacter les procureurs au dossier, aux coordonnées apparaissant ci-dessous.

Pierre Boivin
pboivin@kklex.com
(514) 878 2861, poste 103

Gordon Kugler
gkugler@kklex.com
(514) 878 2861, poste 106