Victimes d’agression sexuelle par Les Frères du Sacré-Cœur à travers le Québec
LE 3 SEPTEMBRE 2021 : LA COUR SUPÉRIEURE APPROUVE LE RÈGLEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LES FRÈRES DU SACRÉ CŒUR
Kugler Kandestin a l’immense plaisir d’annoncer que le 2 septembre 2021, la Cour supérieure a rendu un jugement approuvant le règlement de 60 millions $ intervenu dans les actions collectives contre Les Frères du Sacré-Cœur.
DATE LIMITE DE RÉCLAMATION :
Afin de bénéficier du règlement, les Membres doivent obligatoirement soumettre une réclamation au plus tard le 30 juillet 2022.
Les Membres doivent soumettre une réclamation en remplissant le Formulaire de réclamation et en l’envoyant aux coordonnées suivantes:
Courrier recommandé :
Kugler Kandestin (Référence : Règlement Frères du Sacré-Cœur)
1 Place Ville Marie, suite 1170, Montréal, Québec, H3B 2A7
ou
Par télécopieur :
Référence : Règlement Frères du Sacré-Cœur au 514-875-8424
ou
Par courriel: reclamationfsc@kklex.com
Il est important de noter que même si vous avez déjà communiqué avec les procureurs des groupes pour dénoncer les agressions sexuelles subies, cela ne signifie pas que vous avez produit une réclamation. Vous devez soumettre un Formulaire de réclamation pour bénéficier du règlement.
QUI DÉCIDE DE MA RÉCLAMATION?
Les Procureurs des groupes ont nommé deux juges retraitées, soit l’honorable Claudette Picard et l’honorable Pepita G. Capriolo, pour agir comme Arbitres des réclamations (« Arbitre »).
Chaque Membre qui soumettra une réclamation aura une rencontre privée et confidentielle avec une Arbitre.
L’Arbitre sera seule responsable de la détermination de la recevabilité de la réclamation et de la catégorie de compensation dont le Membre pourra recevoir.
Le montant de compensation pour chaque catégorie de compensation pourra uniquement être connu une fois que toutes les réclamations auront été décidées.
Pour plus de détails, veuillez lire l’Annexe 1 de l’Entente de règlement : Processus de réclamation et l’Avis informant les membres de l’Approbation de l’Entente de règlement.
LE 16 JUILLET 2021 : RÈGLEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LES FRÈRES DU SACRÉ CŒUR
Kugler Kandestin a l’énorme plaisir d’annoncer que nous venons de conclure un règlement historique des actions collectives contre les Frères du Sacré-Cœur et al. pour le compte de toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un religieux membre des Frères du Sacré-Cœur.
Un montant global de 60 millions $ sera payé pour régler les actions collectives et les réclamations des membres.
Des juges retraités agiront comme adjudicateurs/arbitres pour décider les réclamations des membres du groupe et la catégorie de compensation à laquelle ils ont droit. Les Défenderesses n’auront aucun droit de contestation, d’intervention ou de regard dans le processus de réclamation.
Afin que le règlement d’une action collective soit valide, il doit obligatoirement être approuvé par la Cour supérieure. Le 26 août 2021, à 9h30, une audience aura lieu par vidéoconférence pour entendre une demande pour faire approuver le règlement, la procédure de réclamation et les honoraires des Procureurs du groupe. Vous pouvez consulter l’Avis informant les membres du groupe de cette audience. Vous n’avez pas à assister à l’audience pour pouvoir bénéficier du règlement, s’il est approuvé.
Vous pouvez consulter les documents suivants pour comprendre les modalités du règlement, ses bénéfices pour les membres et les catégories de compensation:
- Entente de règlement
- Annexe 1 de l’Entente de règlement : Processus de réclamation
- Annexe 2 de l’Entente de règlement : Formulaire de réclamation
- Demande pour approbation de l’Entente de règlement et des honoraires des Procureurs du groupe
Si la Cour supérieure approuve le règlement, nous communiquerons des informations supplémentaires concernant les étapes à suivre pour soumettre une réclamation et la date limite pour le faire. Veuillez noter qu’en ce moment aucune réclamation ne peut être soumise et que le processus de réclamation n’a pas encore débuté.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’agressions sexuelles de la part d’un religieux des Frères du Sacré-Cœur, vous pouvez communiquer avec l’un des avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits. Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.
opajani@kklex.com
(514) 878-2861, poste 149
Le 9 octobre 2020
Le 10 octobre 2020, des Avis aux membres ont été publiés dans les journaux afin d’informer le public que la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre les Frères du Sacré-Cœur. Pour consulter la version complète de l’Avis aux membres autorisé par la Cour, cliquez ici.
En raison de la COVID-19, les délais judiciaires ont été suspendus jusqu’au 1 septembre 2020. Le 2 octobre 2020, une conférence de gestion a eu lieu dans le dossier, au cours de laquelle la Cour a établi un échéancier afin de permettre l’avancement du dossier.
Les membres du groupe qui ont des questions peuvent nous contacter. Les communications entre les membres du groupe et notre cabinet sont gratuites et strictement confidentielles.
opajani@kklex.com
(514) 878-2861, poste 149
Le 11 mars 2020
Kugler Kandestin dépose une poursuite en action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 15 millions $.
L’action collective vise à permettre l’accès à la justice à toutes les victimes à travers le Québec qui ont été agressées sexuellement par des religieux membres de la Congrégation des Frères du Sacré-Cœur. L’action collective allègue que les agressions sexuelles répréhensibles et intolérables ont été perpétrées de manière systémique pendant des décennies et dans de nombreux établissements dans la province.
L’action collective a été intentée à la suite d’un jugement de la Cour supérieure du Québec daté du 3 décembre 2019 autorisant la Demande pour autorisation d’intenter une action collective.
De nombreuses victimes ont communiqué avec Kugler Kandestin de manière confidentielle. Toutes les victimes sont encouragées à continuer à contacter Kugler Kandestin afin de se renseigner sur le dossier et leurs droits. Toutes les communications resteront strictement confidentielles et seront gratuites.
Le 4 décembre 2019
Kugler Kandestin est ravi d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a autorisé l’institution d’une action collective contre les personnes morales composant Les Frères du Sacré-Cœur pour le compte de toutes les victimes au Québec qui ont été agressées sexuellement par un membre de cet ordre religieux.
Kugler Kandestin et les nombreuses victimes d’agressions sexuelles qui ont communiqué avec le cabinet se réjouissent de cette décision. Le jugement permettra à Kugler Kandestin de déposer une action collective en réclamant des dommages-intérêts compensatoires importants pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs d’un montant de $15 millions.
De nombreuses victimes ont communiqué avec Kugler Kandestin de manière confidentielle. Toutes les victimes sont encouragées à continuer à contacter Kugler Kandestin afin de se renseigner sur le dossier et leurs droits. Toutes les communications resteront strictement confidentielles et seront gratuites.
Le 7 février 2019
Kugler Kandestin dépose une nouvelle Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des victimes d’agressions sexuelles des religieux membres des Frères du Sacré-Cœur à travers tout le Québec.
Veuillez noter qu’il existe déjà une action collective qui a été autorisée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles des religieux membres des Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur à Granby. La nouvelle Demande pour autorisation déposée le 7 février 2019 vise à permettre l’accès à la justice à toutes les autres victimes au Québec.
La Demande pour autorisation d’intenter une action collective allègue que les agressions sexuelles répréhensibles et intolérables ont été perpétrées pendant des décennies, à travers plusieurs établissements au Québec, par plusieurs dizaines de religieux membres des Frères du Sacré-Cœur. Vous pouvez consulter la liste non exhaustive des établissements et religieux actuellement connus ici.
Si vous avez été victime d’agression sexuelle par un religieux membre des Frères du Sacré-Cœur à n’importe quel endroit au Québec, nous vous encourageons à communiquer avec avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits. Vos communications avec nous sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.
Nous continuerons de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
opajani@kklex.com
(514) 878-2861, poste 149
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
La Ligue Canadienne d’hockey, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et ses 18 équipes
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Procureur général du Québec (l’article 27 de la Charte)
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureur général du Québec et Procureur général du Canada (jeunes autochtones)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues