Actions collectives

Victimes d’agression sexuelle par Les Frères du Sacré-Cœur à travers le Québec

Le 11 mars 2020

Kugler Kandestin dépose une poursuite en action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 15 millions $.

L’action collective vise à permettre l’accès à la justice à toutes les victimes à travers le Québec qui ont été agressées sexuellement par des religieux membres de la Congrégation des Frères du Sacré-Cœur. L’action collective allègue que les agressions sexuelles répréhensibles et intolérables ont été perpétrées de manière systémique pendant des décennies et dans de nombreux établissements dans la province.

L’action collective a été intentée à la suite d’un jugement de la Cour supérieure du Québec daté du 3 décembre 2019 autorisant la Demande pour autorisation d’intenter une action collective.

De nombreuses victimes ont communiqué avec Kugler Kandestin de manière confidentielle. Toutes les victimes sont encouragées à continuer à contacter Kugler Kandestin afin de se renseigner sur le dossier et leurs droits. Toutes les communications resteront strictement confidentielles et seront gratuites.


Le 4 décembre 2019

Kugler Kandestin est ravi d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a autorisé l’institution d’une action collective contre les personnes morales composant Les Frères du Sacré-Cœur pour le compte de toutes les victimes au Québec qui ont été agressées sexuellement par un membre de cet ordre religieux.

Kugler Kandestin et les nombreuses victimes d’agressions sexuelles qui ont communiqué avec le cabinet se réjouissent de cette décision. Le jugement permettra à Kugler Kandestin de déposer une action collective en réclamant des dommages-intérêts compensatoires importants pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs d’un montant de $15 millions.

De nombreuses victimes ont communiqué avec Kugler Kandestin de manière confidentielle. Toutes les victimes sont encouragées à continuer à contacter Kugler Kandestin afin de se renseigner sur le dossier et leurs droits. Toutes les communications resteront strictement confidentielles et seront gratuites.


Le 7 février 2019

Kugler Kandestin dépose une nouvelle Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des victimes d’agressions sexuelles des religieux membres des Frères du Sacré-Cœur à travers tout le Québec.

Veuillez noter qu’il existe déjà une action collective qui a été autorisée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles des religieux membres des Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur à Granby. La nouvelle Demande pour autorisation déposée le 7 février 2019 vise à permettre l’accès à la justice à toutes les autres victimes au Québec.

La Demande pour autorisation d’intenter une action collective allègue que les agressions sexuelles répréhensibles et intolérables ont été perpétrées pendant des décennies, à travers plusieurs établissements au Québec, par plusieurs dizaines de religieux membres des Frères du Sacré-Cœur. Vous pouvez consulter la liste non exhaustive des établissements et religieux actuellement connus ici.

Si vous avez été victime d’agression sexuelle par un religieux membre des Frères du Sacré-Cœur à n’importe quel endroit au Québec, nous vous encourageons à communiquer avec avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits. Vos communications avec nous sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Nous continuerons de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Me Robert Kugler
rkugler@kklex.com
(514) 878-2861, poste 116

Me Pierre Boivin
pboivin@kklex.com
(514) 878-2861, poste 103

Me Olivera Pajani
opajani@kklex.com
(514) 878-2861, poste 149

Me Jérémie Longpré
jlongpre@kklex.com
(514) 878-2861, poste 126