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Victimes d’agression sexuelle par Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur

LE 3 SEPTEMBRE 2021 : LA COUR SUPÉRIEURE APPROUVE LE RÈGLEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LES FRÈRES DU SACRÉ CŒUR

Kugler Kandestin a l’immense plaisir d’annoncer que le 2 septembre 2021, la Cour supérieure a rendu un jugement approuvant le règlement de 60 millions $ intervenu dans les actions collectives contre Les Frères du Sacré-Cœur.

DATE LIMITE DE RÉCLAMATION :

Afin de bénéficier du règlement, les Membres doivent obligatoirement soumettre une réclamation au plus tard le 30 juillet 2022.

Les Membres doivent soumettre une réclamation en remplissant le Formulaire de réclamation et en l’envoyant aux coordonnées suivantes:

Courrier recommandé :

Kugler Kandestin (Référence : Règlement Frères du Sacré-Cœur)

1 Place Ville Marie, suite 1170, Montréal, Québec, H3B 2A7

ou

Par télécopieur :

Référence : Règlement Frères du Sacré-Cœur au 514-875-8424

ou

Par courriel: reclamationfsc@kklex.com

Il est important de noter que même si vous avez déjà communiqué avec les procureurs des groupes pour dénoncer les agressions sexuelles subies, cela ne signifie pas que vous avez produit une réclamation. Vous devez soumettre un Formulaire de réclamation pour bénéficier du règlement.

QUI DÉCIDE DE MA RÉCLAMATION?

Les Procureurs des groupes ont nommé deux juges retraitées, soit l’honorable Claudette Picard et l’honorable Pepita G. Capriolo, pour agir comme Arbitres des réclamations (« Arbitre »).

Chaque Membre qui soumettra une réclamation aura une rencontre privée et confidentielle avec une Arbitre.

L’Arbitre sera seule responsable de la détermination de la recevabilité de la réclamation et de la catégorie de compensation dont le Membre pourra recevoir.

Le montant de compensation pour chaque catégorie de compensation pourra uniquement être connu une fois que toutes les réclamations auront été décidées.

Pour plus de détails, veuillez lire l’Annexe 1 de l’Entente de règlement : Processus de réclamation et l’Avis informant les membres de l’Approbation de l’Entente de règlement.

LE 16 JUILLET 2021 : RÈGLEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LES FRÈRES DU SACRÉ CŒUR

Kugler Kandestin a l’énorme plaisir d’annoncer que nous venons de conclure un règlement historique des actions collectives contre les Frères du Sacré-Cœur et al. pour le compte de toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un religieux membre des Frères du Sacré-Cœur.

Un montant global de 60 millions $ sera payé pour régler les actions collectives et les réclamations des membres.

Des juges retraités agiront comme adjudicateurs/arbitres pour décider les réclamations des membres du groupe et la catégorie de compensation à laquelle ils ont droit. Les Défenderesses n’auront aucun droit de contestation, d’intervention ou de regard dans le processus de réclamation.

Afin que le règlement d’une action collective soit valide, il doit obligatoirement être approuvé par la Cour supérieure. Le 26 août 2021, à 9h30, une audience aura lieu par vidéoconférence pour entendre une demande pour faire approuver le règlement, la procédure de réclamation et les honoraires des Procureurs du groupe. Vous pouvez consulter l’Avis informant les membres du groupe de cette audience. Vous n’avez pas à assister à l’audience pour pouvoir bénéficier du règlement, s’il est approuvé.

Vous pouvez consulter les documents suivants pour comprendre les modalités du règlement, ses bénéfices pour les membres et les catégories de compensation:

• Entente de règlement
• Annexe 1 de l’Entente de règlement : Processus de réclamation
• Annexe 2 de l’Entente de règlement : Formulaire de réclamation
• Demande pour approbation de l’Entente de règlement et des honoraires des Procureurs du groupe 

Si la Cour supérieure approuve le règlement, nous communiquerons des informations supplémentaires concernant les étapes à suivre pour soumettre une réclamation et la date limite pour le faire. Veuillez noter qu’en ce moment aucune réclamation ne peut être soumise et que le processus de réclamation n’a pas encore débuté.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’agressions sexuelles de la part d’un religieux des Frères du Sacré-Cœur, vous pouvez communiquer avec l’un des avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits. Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Le 9 octobre 2020

Le 10 octobre 2020, des Avis aux membres ont été publiés dans les journaux afin d’informer le public que la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre les Frères du Sacré-Cœur. Pour consulter la version complète de l’Avis aux membres autorisé par la Cour, cliquez ici.

En raison de la COVID-19, les délais judiciaires ont été suspendus jusqu’au 1 septembre 2020. Le 2 octobre 2020, une conférence de gestion a eu lieu dans le dossier, au cours de laquelle la Cour a établi un échéancier afin de permettre l’avancement du dossier.

Les membres du groupe qui ont des questions peuvent nous contacter. Les communications entre les membres du groupe et notre cabinet sont gratuites et strictement confidentielles.

Kugler Kandestin dépose une action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 15 millions $ en dommages exemplaires et punitifs.

L’action collective vise à permettre l’accès à la justice pour les victimes d’agressions sexuelles durant leur enfance par des membres religieux de la Congrégation des Frères du Sacré-Cœur œuvrant au Collège Mont-Sacré-Cœur de Granby. L’action collective allègue que les agressions sexuelles répréhensibles et intolérables ont été perpétrées systématiquement pendant des décennies, par au moins 18 religieux.

Le recours collectif a été intenté à la suite d’un jugement de la Cour supérieure du Québec daté du 23 novembre 2017 autorisant la Demande pour autorisation d’intenter une action collective.

• Demande introductive d’instance en action collective modifiée du 22 janvier 2021
• Demande introductive d’instance en action collective modifiée du 4 mars 2019
• Demande introductive d’instance en action collective du 5 février 2018
• Jugement daté du 23 novembre 2017
• Demande pour autorisation d’intenter une action collective

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’agressions sexuelles de la part d’un religieux membre de la Congrégation des Frères du Sacré-Cœur, incluant le Frère Claude Lebeau (Frère Gatien), Frère Jean-Guy Roy, Frère Paul-Émile Blain, Frère Louis Raymond (Raymond Decelles), Frère Majoric Duchesne, Frère Roch Messier, Frère Hervé Aubin (Frère Économe), Frère Georges-Arthur, Frère Gerry, Frère Eudes, Frère Gilles Turgeon, Frère Gédéon, Frère Jean Royer, Frère Jean-Claude Leduc, Frère Arcène, Frère Éphrem Chaput (Frère Aldéi), Frère Patrice (Cyrille Picard), ou Frère Antonio, nous vous encourageons à communiquer avec avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits. Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Nous continuerons de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

5 mars 2019