Faillite, insolvabilité & restructuration
Nous avons une grande expérience dans tous les aspects du monde de la faillite et nos avocats sont largement reconnus comme des acteurs de premier plan dans cette sphère du droit dynamique et en constante évolution. En plus de représenter avec succès des entreprises en péril et des compagnies insolvables de tous les secteurs d’activités dans le cadre de leur restructuration, nous agissons régulièrement pour de grandes banques, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des séquestres intérimaires, des fournisseurs, des détenteurs d’hypothèques, et des créanciers de toutes catégories, garantis et non garantis. Nous représentons également diverses parties dans des transactions commerciales résultant d’un contexte d’insolvabilité ou de restructuration d’entreprises, dont des liquidateurs et commissaires-priseurs, des acheteurs d’actifs et des entités offrant des services de financement de débiteurs en possession de leurs biens.
Nous sommes des avocats et des conseillers d’affaires réputés; notre priorité est de comprendre les besoins et les objectifs de nos clients et de trouver des solutions pratiques et créatives. À titre de cabinet boutique, et considérant notre vaste expérience, nous sommes en mesure de porter une attention sans commune mesure et personnalisée à nos clients de toutes les tailles avec un excellent rapport coût/efficacité.
Nous avons été impliqués dans toutes sortes de dossiers majeurs et complexes liés au monde de l’insolvabilité, incluant ceux institués en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies. Notre expérience dans le domaine de l’insolvabilité compte également plusieurs mandats dans des dossiers importants de faillites transfrontalières et internationales. À titre d’exemples de dossiers récents dans lesquels nous avons été ainsi impliqués, nous représentons le syndic américain nommé en vertu du Chapitre 11 sur toutes de questions en lien avec le Canada dans le cadre de la restructuration et de la faillite de la Montréal, Maine & Atlantic, nous agissons pour le syndic américain dans le cadre des procédures de faillite transfrontalières liées à Bernard Madoff, et nous représentons un détaillant canadien important en lien avec la fermeture de sa chaîne de détail espagnole dans le cadre de procédures de faillite instituées en Espagne.
Par le biais de publications, de conférences, incluant devant des avocats et des comptables, et de participations à diverses organisations professionnelles, dont le réputé Institut d’insolvabilité du Canada, la Fondation canadienne de l’insolvabilité, l’American Bankruptcy Institute, INSOL International et la Turnaround Management Association, nos avocats demeurent à l’avant-scène des développements récents et des solutions qui détermineront le succès de nos clients dans ce domaine du droit complexe et hautement spécialisé.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
La Ligue Canadienne d’hockey, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et ses 18 équipes
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Procureur général du Québec (l’article 27 de la Charte)
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureur général du Québec et Procureur général du Canada (jeunes autochtones)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues