Immobilier
Nous représentons des propriétaires, constructeurs, contracteurs, développeurs, institutions financières, locateurs et locataires dans le cadre d’une grande variété de litiges liés au droit commercial immobilier et au droit de la construction.
Nous avons une grande expérience en matière de baux commerciaux. Notre pratique s’étend aussi à toutes les formes de litiges gravitant autour d’ententes avec des agents ou des courtiers, du non-respect de promesses d’achat ou de clôture de transaction, de vices cachés et de vices de construction, ainsi qu’à l’enregistrement, la mise en œuvre et la radiation d’hypothèques grevant une propriété, incluant des hypothèques de la construction.
Nous abordons chaque dossier d’une manière stratégique, pratique et soucieuse du rapport coût/efficacité de manière à nous assurer que la stratégie déployée en matière de litiges tienne pleinement compte des besoins commerciaux de nos clients.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
-
Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Coeur (à travers le Québec)
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureure générale du Québec (jeunes Inuit)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
-
- Actions collectives résolues