Kugler Kandestin conclut entente de principe historique de 20 milliards de dollars pour régler les actions collectives de la rafle du millénaire et du principe de Jordan
Kugler Kandestin se réjouit d’annoncer qu’une entente de principe de 20 milliards de dollars a été conclue pour régler les actions collectives concernant la rafle du millénaire et le principe de Jordan. Cette entente de principe promet d’indemniser des jeunes des Premières Nations qui ont été retirés de leurs foyers et placés dans des familles d’accueil en raison du sous-financement systémique du système de bien-être à l’enfance des Premières Nations. Cette entente vise également à indemniser des jeunes des Premières Nations qui n’ont pas reçu de façon opportune des services ou des produits publics essentiels en raison du non-respect par le gouvernement fédéral du principe connu comme le « principe de Jordan ». En outre, ce règlement vise à indemniser certains membres de famille des enfants retirés ou dont les droits ont été bafoué en lien avec le principe de Jordan.
Kugler Kandestin a collaboré avec les firmes Sotos LLP et Miller Titerle+ dans le cadre d’un consortium national, dont faisaient partie les cabinets de Nahwegahbow, Corbiere et Fasken Dumoulin LLP, qui représentent un groupe de demandeurs représentants dans ce dossier.
Cette entente de principe constitue un premier pas majeur vers une entente de règlement compréhensive. Celle-ci déterminera comment soumettre une réclamation et combien chaque membre du groupe recevra. Alors que les parties travaillent sur l’entente de règlement compréhensive, restez à l’affut en vous inscrivant sur le site web dédié à ces actions collectives.