Kugler Kandestin est autorisé à intenter une action collective contre la congrégation religieuse des Frères Maristes au bénéfice de victimes d’agressions sexuelles partout au Québec.
Mise à jour au 27 janvier 2023
Kugler Kandestin est fier d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre les différentes personnes morales composant la congrégation religieuse des Frères Maristes pour le compte de toutes les victimes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un membre de cette congrégation.
Kugler Kandestin et les nombreuses victimes d’agressions qui ont communiqué avec le cabinet jusqu’à présent se réjouissent de cette décision. Pour consulter une copie du jugement, cliquez ici. Le jugement autorise l’exercice de l’action collective à l’encontre de toutes les entités juridiques formant la congrégation religieuse des Frères Maristes au Québec, y compris des entités pour lesquelles il est allégué que les Frères Maristes leur ont transféré 160 millions $ afin de tenter d’échapper à leur obligation d’indemniser les victimes d’agressions sexuelles.
Le jugement permettra à Kugler Kandestin de déposer une action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires significatives pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs d’un montant de 20 millions $.
De nombreuses victimes ont déjà communiqué avec Kugler Kandestin de manière confidentielle. Si vous êtes une victime d’agression sexuelle perpétrée par un membre des Frères Maristes, ou connaissez une victime, nous vous encourageons à communiquer avec les avocats de notre équipe pour obtenir des renseignements sur le dossier et vos droits (voir coordonnées ci-dessous). Tous les communications resteront strictement confidentielles et sont entièrement gratuites.
Les Frères Maristes ont œuvré sur l’ensemble du territoire du Québec pendant des décennies. Cliquez ici pour obtenir une liste non exhaustive des établissements actuellement connus où les Frères Maristes ont été présents. Cette liste n’est pas exhaustive et les Frères Maristes ont œuvré dans d’autres établissements. Le fait que l’établissement qu’une victime a fréquenté ne se retrouve pas sur cette liste ou pour la période indiquée ne signifie pas que cette personne n’est pas membre de l’action collective et nous l’encourageons à communiquer avec les avocats de notre équipe.
L’action collective a été autorisée pour le compte du groupe suivant :
« Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par un religieux membre de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères Maristes à tout endroit au Québec, incluant de manière non limitative toute institution, établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, lieu de culte (le « Groupe »).
Le Groupe exclut les personnes qui sont membres et qui ne se sont pas exclues de l’action collective Association des amis du Patro Lokal de St-Hyacinthe c. Les Frères Maristes et al., dossier portant le numéro de Cour : 750-06-000004-140, soit toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants cause, ayant été abusées physiquement, sexuellement ou psychologiquement par tout religieux membre ou employé de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères Maristes alors qu’elles fréquentaient ou étaient hébergées à la ressource d’hébergement le Patro Lokal à St-Hyacinthe, entre 1970 et 1986. »
Nous vous tiendrons informés de la progression de l’action collective en mettant la présente page à jour au fil des développements
Les avocats de notre équipe travaillant sur cette action collective sont :
Me Pierre Boivin
pboivin@kklex.com
(514) 878-2861, ext 103
Me Robert Kugler
rkugler@kklex.com
(514) 878-2861, ext 116
Me Jérémie Longpré
jlongpre@kklex.com
(514) 878-2861, ext 126
Le 16 juin 2022
Kugler Kandestin dépose une Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des personnes agressées sexuellement par des religieux membres des Frères Maristes partout à travers le Québec. La poursuite réclame des dommages de 950 000 $ pour le demandeur B., des dommages punitifs de 20 millions $ et des dommages à être déterminés pour chacun des membres du Groupe.
L’action collective vise le groupe de personnes suivant :
« Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par un religieux membre de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères Maristes à tout endroit au Québec, incluant de manière non limitative tout(e) institution, établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, lieu de culte, sauf les personnes qui sont membres et qui ne se sont pas exclues de l’action collective Association des amis du Patro Lokal de St-Hyacinthe c. Les Frères Maristes et al., dossier 750-06-000004-140. »
Si vous avez été victime d’agression sexuelle par un religieux membre des Frères Maristes au Québec, nous vous encouragerons à communiquer avec les avocats soussignés afin de nous puissions vous informer de vos droits.
Vos communications avec les avocats de notre équipe sont gratuites, demeurent strictement confidentielles et sont couvertes par le secret professionnel.
Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Me Pierre Boivin
pboivin@kklex.com
(514) 360-8881
Me Robert Kugler
rkugler@kklex.com
(514)-360-8882
Me Jérémie Longpré
jlongpre@kklex.com
(514) 360-8874