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Kugler Kandestin remporte une victoire majeure à la Cour suprême du Canada en faveur des victimes d’agressions sexuelles au Québec

Le 7 juin 2019

Nous sommes extrêmement heureux de rapporter que la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique en faveur des victimes d’agressions sexuelles au Québec.

Le jugement de la Cour suprême du Canada résout une controverse issue de la modification du Code civil du Québec de 2013 concernant les délais que les victimes ont afin d’intenter une poursuite civile en réparation de leur préjudice. La Cour suprême du Canada a rejeté la prétention mise de l’avant par plusieurs congrégations religieuses faisant face à des poursuites selon laquelle les victimes perdent automatiquement leur droit de demander une réparation en justice trois ans suivant le décès de leur agresseur.

Le jugement de la Cour suprême du Canada facilitera l’accès à la justice à des milliers de victimes d’agressions sexuelles. Le plus haut tribunal du pays envoie un message clair aux personnes qui ont été agressées il y a plusieurs décennies qu’elles peuvent chercher à obtenir justice de la part des tribunaux pour les terribles dommages qu’elles ont subis.

Le cabinet Kugler Kandestin travaillait aux côtés des cabinets de Me Alain Arsenault et de Me Gilles Gareau pour obtenir le jugement de la Cour suprême du Canada (L’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal c. J.J., 2019 CSC 35) lequel peut être consulté ici.

Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec :

Me Robert Kugler
rkugler@kklex.com
(514) 878-2861, poste 116

Me Pierre Boivin
pboivin@kklex.com
(514) 878-2861, poste 103

Me Olivera Pajani
opajani@kklex.com
(514) 878-2861, poste 149