La Cour d’appel du Québec confirme la condamnation de l’industrie canadienne du tabac au paiement d’une somme de près de 14 milliards de dollars
Kugler Kandestin, qui s’occupe, en collaboration avec deux autres cabinets d’avocats, de deux actions collectives intentées en 1998 contre les trois plus grands manufacturiers de tabac canadiens, Imperial Tobacco Canada Ltd (« ITL ») Rothmans Benson & Hedges inc. (« RBH ») et JTI- McDonald Corp.(« JTI ») est heureuse d’annoncer que le 1 mars 2019, 5 juges de la Cour d’appel ont rendu un arrêt historique de presque 14 milliards de dollars qui confirme le jugement non moins historique du juge Riordan de la Cour supérieure à l’effet que l’industrie du tabac canadienne (ITL, RBH et JTI) a menti, dissimulé la vérité et minimisé et banalisé de manière systématique les dangers reliés au tabac pendant plus de 50 ans.
La Cour d’appel confirme que ces compagnies de tabac ont collectivement mis au point un programme de désinformation visant à miner toute information contraire à leurs intérêts. Elles ont ainsi intentionnellement et de mauvaise foi entretenu de fausses controverses scientifiques et développé des stratégies publicitaires trompeuses dans le but de mentir au public.
En conséquence, les 100 000 victimes québécoises visées par l’action collective CQTS-Blais ayant reçu un diagnostic de cancer du poumon, de cancer de la gorge ou d’emphysème pourront être indemnisées.
Il s’agit également d’une reconnaissance par la Cour d’appel de la cause d’action de Cécilia Létourneau, le porte-étendard de l’action collective au nom d’un million de personnes dépendantes à la cigarette. En effet, la Cour d’appel a confirmé qu’il s’agissait d’un produit sans bienfaits véritables sauf pour assouvir la dépendance qu’il cause.
Il s’agit du montant le plus élevé jamais accordé au Canada
Les victimes du tabac ou leur succession qui croient avoir droit à une indemnité dans le cadre de ces actions collectives sont invitées à s’inscrire en ligne à recourstabac.com.
Pour lire le jugement de la Cour d’appel, cliquez ici.