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Action collective autorisée contre Les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale

Victimes d’agressions sexuelles, physiques et psychologiques subies au Mont d’Youville

Important développement

Nous sommes heureux d’annoncer qu’en date du 6 aout 2020, l’honorable juge Étienne Parent, J.C.S., a rendu un jugement autorisant notre demande pour permission d’intenter une action collective au nom du groupe suivant (ci-après le « Groupe ») :

« Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d’abus sexuels et/ou physiques et/ou psychologiques par les préposés du Mont d’Youville, incluant par les religieuses de la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec, alors qu’elles étaient au Mont d’Youville entre 1925 et 1996. Sont toutefois exclues du groupe les personnes qui ont été indemnisées et qui ont exécuté une quittance dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions. »

Nature du dossier

Kugler Kandestin et le bureau d’avocat Quessy Henry St-Hilaire ont déposé une demande pour permission d’intenter une action collective re-re-modifiée (la « Demande ») réclamant des dommages-intérêts compensatoires et punitifs contre Les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Cette Demande vise à permettre l’accès à la justice aux victimes d’agressions sexuelles, physiques et/ou psychologiques subies durant leur enfance aux mains des préposés du Mont d’Youville, incluant par les religieuses de la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec, alors qu’elles étaient au Mont d’Youville entre 1925 et 1996. La Demande inclut également les successions de ces victimes, mais exclut les personnes qui ont été indemnisées et qui ont exécuté une quittance dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions.

La Demande allègue que les agressions répréhensibles et intolérables ont été perpétrées systématiquement pendant des décennies, par au moins 71 abuseurs, dont 55 religieuses membres des Sœurs de la Charité de Québec.

Le recours collectif qui a été autorisé sera intenté sous peu.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’agressions sexuelles, physiques et/ou psychologiques au Mont d’Youville entre 1925 et 1996, nous vous encourageons à communiquer avec avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits.

Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Si vous rencontrez la définition du Groupe, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-joint en toute confidentialité afin de nous permettre d’avoir une liste de membres :

https://www.qhsavocats.com/

Nous continuerons de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.