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Un distributeur montréalais remporte une victoire sur Costco: Mise en garde pour les détaillants québécois de respecter les droits des tiers

Un arrêt unanime de la Cour d’appel du Québec rendu le 15 octobre 2020 a mis fin à une saga juridique de plus de 10 ans, qui s’est conclue par une victoire éclatante ordonnant le paiement d’une somme de plus de 1 000 000$ au distributeur montréalais de vêtements haut de gamme Simms Sigal & Co (« Simms »), représenté par Kugler Kandestin, par la multinationale Costco Wholesale Canada Ltd. (« Costco »). 

Dans le cadre des procédures, Simms avançait que Costco avait vendu illégalement des vêtements de marque Rock & Republic (essentiellement des jeans), en contravention claire d’un contrat de distribution exclusive intervenu entre Simms et Rock & Republic pour la vente de la marchandise de marque à travers le Canada. Malgré l’envoi de mises en demeure, Costco n’a pas tenu compte des droits exclusifs de Simms et a continué à vendre ces jeans pour moins de 100$, alors que leur prix au détail dans des boutiques haut de gamme à travers le Canada oscillait entre 250 $ et 325$.  

L’arrêt de la Cour d’appel a maintenu en totalité un jugement de la Cour supérieure du Québec de plus de 110 pages rendu en novembre 2017, qui avait condamné Costco à verser à Simms des dommages compensatoires, ainsi que 500 000$ en dommages punitifs. 

Le tribunal, en s’appuyant longuement sur la preuve, a conclu que Costco avait intentionnellement commis une faute d’interférence contractuelle qui, en plus de faire perdre des ventes significatives à Simms, a sérieusement nui à sa réputation convoitée sur le marché canadien.  

La condamnation de 500 000$ en dommages punitifs représente l’une des sommes le plus importantes jamais allouées à ce titre au Québec. Il s’agit d’une sérieuse mise en garde à tous les détaillants au Québec de respecter les droits des tiers dans le cours de leurs affaires, et de ne pas se rendre complices de la violation de contrats. 

Pour plus d’informations, contactez Sandra Mastrogiuseppe (smastrogiuseppe@kklex.com) ou Jean-François Carpentier (jfcarpentier@kklex.com) , qui ont représenté Simms dans cette affaire.