Le 6 mai 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 5,5 $ millions dans cette affaire.
Le règlement a été conclu au bénéfice du groupe suivant :
« Toutes les personnes résidant dans le CHSLD Herron en tout temps entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020 (« Résidents »), les successions de ces Résidents décédés entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020 (”Successions “), ainsi que les conjoints survivants et les enfants des Résidents décédés entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020. »
Le recours contre le CHSLD Herron alléguait qu’il avait agi avec insouciance et avait fait preuve d’un mépris déraisonnable pour la vie, la sécurité et la dignité de ses résidents dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Pour bénéficier de l’entente de règlement, les membres du groupe devaient soumettre une réclamation au plus tard le 17 novembre 2021.