Transactions Commerciales
Notre riche expérience avec une clientèle diversifiée, incluant des compagnies d’envergure dans les domaines manufacturiers, immobiliers, de la vente au détail, de la technologie, de la liquidation et de l’importation, nous a permis de développer des compétences particulières dans pratiquement toutes les sphères du droit commercial applicables aux petites et aux moyennes entreprises.
Notre force réside dans notre habilité à anticiper les besoins de nos clients lors de transactions commerciales et à trouver des moyens pratiques et efficaces de compléter ces transactions, tout en nous assurant que les intérêts particuliers de nos clients soient protégés et mis de l’avant.
Nous devons constamment rendre à nos clients des services pratiques dans un contexte de transactions commerciales qui impliquent notamment des contrats de distribution, des contrats de licence, des participations en fonds propres et en dettes et des co-entreprises. Notre expérience en droit de l’insolvabilité nous permet aussi de fournir à nos clients toute la protection disponible dans le cadre de telles transactions commerciales. Nos services en droit commercial incluent également la mise en place de nouvelles entreprises et la rédaction de documents qui y sont reliés, comme des conventions d’actionnaires, de co-entreprises, de société, de partage de profits et d’autres solutions innovatrices pour structurer vos besoins d’affaires.
Nous offrons aussi des services de toutes sortes reliés à l’entreprise, de l’incorporation à la dissolution, incluant le maintien et la mise à jour des livres commerciaux et le travail avec des comptables dans le cadre de transactions et de restructurations à des fins fiscales.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
La Ligue Canadienne d’hockey, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et ses 18 équipes
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Procureur général du Québec (l’article 27 de la Charte)
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureur général du Québec et Procureur général du Canada (jeunes autochtones)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues