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Actions collectives résolues

Le 29 juin 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 11,6 $ millions dans le cadre de l’action collective contre Les Servites de Marie de Québec, Servites de Marie et le Collège Servite. Le montant du règlement représentait la quasi-totalité de la valeur des actifs des défendeurs (autres que les effets personnels et certains biens meubles).

Les membres du groupe étaient « toutes les personnes qui ont été abusées sexuellement par un membre religieux de la congrégation religieuse des Servites de Marie, alors qu’elles étaient élèves, invitées ou candidates à l’admission au Collège Servite (anciennement Collège Notre-Dame des Servites), entre 1948 et 2007 ».

Pour bénéficier du règlement, les membres du groupe avaient jusqu’au 12 novembre 2021 pour soumettre une réclamation.