Par jugement en date du 22 mai 2018, la Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de l’action collective contre Depuy ASR et Johnson & Johnson Inc. Conformément au règlement, les défendeurs ont payé 20 $ million distribué aux membres de l’action ayant soumis une réclamation valide selon le protocole établi exclusivement par le demandeur sans aucune implication des défendeurs.
L’entente de règlement était pour le bénéfice des membres du groupe du Québec ayant subi une arthroplastie de la hanche, entre juillet 2003 et le 24 août 2010, et ayant reçu une hanche artificielle communément appelée un ASR Resurfacing ou un ASR XL Acetabular implant. Les Prothèses ASR ont fait l’objet d’un rappel mondial le 24 août 2010.
Les membres du groupe avaient jusqu’au 24 mai 2019 pour déposer une demande de compensation.