Actions collectives résolues

Par jugement en date du 1er février 2016, la Cour supérieure du Québec a approuvé le règlement de l’action collective intenté au nom de victimes d’abus sexuels commis par Jean-Paul Thibault alors qu’il était affilié au Collège St-Hilaire.

En vertu du jugement, les membres du groupe étaient admissibles à recevoir une indemnité nette minimale se situant entre 55 000 $ et 110 000 $.

Les membres du groupe avaient jusqu’au 5 juillet 2016 pour déposer une réclamation.