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Actions collectives résolues

Le 2 septembre 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 60 $ millions au nom de toutes les personnes ayant été agressées sexuellement au Québec par un membre religieux des Frères du Sacré-Cœur.

Pour bénéficier du règlement, les membres du groupe avaient jusqu’au 30 juillet 2022 pour présenter une réclamation.

Vous trouverez ci-dessous nos actions collectives en cours.

Agression sexuelle / harcèlement
sexuel

Droits constitutionnels

Protection du consommateur

Responsabilité du fabricant

Divers