Actions collectives résolues

Vous trouverez ci-dessous un échantillon des actions collectives dans lesquelles nous avons été impliqués.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | septembre 2021

Les Frères du Sacré-Cœur au Québec (agression sexuelle)

Le 3 septembre 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 60 $ millions dans les actions collectives contre les Frères du Sacré-Cœur au nom de toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un membre religieux des « Frères du Sacré-Cœur » / Brothers of the Sacred Heart.

L’action collective a permis à toutes les victimes du Québec qui ont été agressées sexuellement par des religieux des Frères du Sacré-Cœur d’avoir accès à la justice. L’action collective alléguait que les abus sexuels avaient été perpétrés de façon systématique pendant plusieurs décennies dans de nombreux établissements à travers la province de Québec.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | septembre 2021

Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur (agression sexuelle)

Le 2 septembre 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 60 $ millions au nom de toutes les personnes ayant été agressées sexuellement au Québec par un membre religieux des Frères du Sacré-Cœur.

Pour bénéficier du règlement, les membres du groupe avaient jusqu’au 30 juillet 2022 pour présenter une réclamation.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | juin 2021

Collège Servite (anciennement Collège Notre-Dame des Servites) à Ayer’s Cliff (agression sexuelle)

Le 29 juin 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 11,6 $ millions dans le cadre de l’action collective contre Les Servites de Marie de Québec, Servites de Marie et le Collège Servite. Le montant du règlement représentait la quasi-totalité de la valeur des actifs des défendeurs (autres que les effets personnels et certains biens meubles).

Les membres du groupe étaient « toutes les personnes qui ont été abusées sexuellement par un membre religieux de la congrégation religieuse des Servites de Marie, alors qu’elles étaient élèves, invitées ou candidates à l’admission au Collège Servite (anciennement Collège Notre-Dame des Servites), entre 1948 et 2007 ».

Pour bénéficier du règlement, les membres du groupe avaient jusqu’au 12 novembre 2021 pour soumettre une réclamation.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | mai 2021

CHSLD Herron

Le 6 mai 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 5,5 $ millions dans cette affaire.

Le règlement a été conclu au bénéfice du groupe suivant :

« Toutes les personnes résidant dans le CHSLD Herron en tout temps entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020 (« Résidents »), les successions de ces Résidents décédés entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020 (”Successions “), ainsi que les conjoints survivants et les enfants des Résidents décédés entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020. »

Le recours contre le CHSLD Herron alléguait qu’il avait agi avec insouciance et avait fait preuve d’un mépris déraisonnable pour la vie, la sécurité et la dignité de ses résidents dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Pour bénéficier de l’entente de règlement, les membres du groupe devaient soumettre une réclamation au plus tard le 17 novembre 2021.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | mai 2018

Depuy ASR (implants de la hanche)

Par jugement en date du 22 mai 2018, la Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de l’action collective contre Depuy ASR et Johnson & Johnson Inc. Conformément au règlement, les défendeurs ont payé 20 $ million distribué aux membres de l’action ayant soumis une réclamation valide selon le protocole établi exclusivement par le demandeur sans aucune implication des défendeurs.

L’entente de règlement était pour le bénéfice des membres du groupe du Québec ayant subi une arthroplastie de la hanche, entre juillet 2003 et le 24 août 2010, et ayant reçu une hanche artificielle communément appelée un ASR Resurfacing ou un ASR XL Acetabular implant. Les Prothèses ASR ont fait l’objet d’un rappel mondial le 24 août 2010.

Les membres du groupe avaient jusqu’au 24 mai 2019 pour déposer une demande de compensation.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | mai 2016

L’autoroute A-25

Le 20 mai 2016, le Tribunal a rendu un jugement approuvant l’Entente de règlement hors cour intervenue entre les parties.

Kugler Kandestin a représenté l’Union des consommateurs et le représentant des demandeurs, Jean-Pierre Drevillon, au nom des personnes qui se sont vu imposer des frais administratifs pour avoir emprunté le pont de l’autoroute A-25 sans transpondeur ni compte client. L’action collective alléguait qu’il n’y avait aucune mention de ces frais sur l’autoroute et que les membres du groupe avaient le droit d’être indemnisés pour les frais qui leur avaient été facturés.

Les membres du groupe avaient jusqu’au 28 août 2016 pour déposer une réclamation.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | février 2016

Les Clercs de Saint-Viateur du Canada et l’Institut Raymond Dewar (agression sexuelle)

Le 16 février 2016, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 30 $ millions pour les victimes d’abus sexuels à l’ancien Institut des Sourds de Montréal.

Kugler Kandestin a représenté le Centre de la Communauté Sourde du Montréal Métropolitain (« CCSMM ») contre l’Institut Raymond-Dewar (anciennement connu sous le nom d’« Institut des Sourds de Montréal ») et les Clercs de Saint-Viateur du Canada au nom des victimes d’abus sexuels perpétrés par des adultes en autorité à l’institution.

Les membres du groupe avaient jusqu’au 2 septembre 2016 pour soumettre une réclamation.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | février 2016

Frère Jean-Paul Thibault (agression sexuelle)

Par jugement en date du 1er février 2016, la Cour supérieure du Québec a approuvé le règlement de l’action collective intenté au nom de victimes d’abus sexuels commis par Jean-Paul Thibault alors qu’il était affilié au Collège St-Hilaire.

En vertu du jugement, les membres du groupe étaient admissibles à recevoir une indemnité nette minimale se situant entre 55 000 $ et 110 000 $.

Les membres du groupe avaient jusqu’au 5 juillet 2016 pour déposer une réclamation.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | octobre 2014

Avantage Link Inc. (anciennement Jitec Inc.)

Kugler Kandestin a réglé ces actions collectives en matière de valeurs mobilières au nom des membres du groupe et la Cour supérieure du Québec a approuvé le règlement.

Les membres du groupe sont des personnes qui ont subi des pertes sur les actions de Jitec Inc. qu’elles possédaient entre le 26 juillet 2000 et le 9 novembre 2000, en raison des actions alléguées des défendeurs concernant le volume des transactions et le prix des actions de Jitec Inc. à la Bourse de Montréal.

Le montant du règlement s’élève à 9,85 $ millions.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | juillet 2014

Séminaire Saint-Alphonse, les rédemptoristes et Père Raymond-Marie Lavoie (agression sexuelle)

Le 10 juillet 2014, Kugler Kandestin a obtenu un jugement historique contre l’ordre religieux des Rédemptoristes, ainsi que contre le Séminaire Saint-Alphonse, au nom de nombreuses victimes d’abus sexuels.

C’est la première fois dans l’histoire du Québec qu’un tribunal québécois condamne un ordre religieux à verser des dommages-intérêts à un groupe de personnes qui ont été victimes d’abus sexuels de la part des membres de l’ordre.

Kugler Kandestin a réussi à prouver que pas moins de onze prêtres ont abusé sexuellement d’enfants fréquentant le pensionnat religieux de manière systémique sur une période de plus de 25 ans.

À la suite du jugement, Kugler Kandestin a réglé l’affaire et récupéré 20 $ millions pour les membres du groupe.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | mars 2012

Banque Royale du Canada (victimes d’Earl Jones)

Kugler Kandestin a obtenu de la Cour supérieure du Québec l’approbation d’un règlement de 17 millions de dollars en faveur des victimes d’Earl Jones dans le cadre de l’action collective contre la Banque Royale du Canada.

L’action collective a permis aux membres du groupe de récupérer une compensation substantielle de la Banque Royale du Canada, la banque qu’Earl Jones a utilisée pour perpétrer un système de Ponzi pendant de nombreuses années.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | mai 2009

Joseph Élie Inc.

Kugler Kandestin a intenté une action collective contre le fournisseur de mazout de chauffage Joseph Elie Inc. au nom de milliers de clients qui ont été facturés pour du mazout de chauffage qui n’a pas été livré.

La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de l’affaire, en vertu duquel les membres du groupe ont récupéré 100 % des montants qu’ils ont payés en trop.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | juillet 2008

Honda Canada Inc.

Kugler Kandestin a représenté avec succès le requérant dans une action collective au nom de tous les propriétaires ou locataires de véhicules qui ont dû payer des frais de réinstallation de certains accessoires dans le cadre d’un rappel de commutateur d’allumage initié par Honda Canada Inc. Après l’autorisation de l’action collective, la Cour supérieure du Québec a approuvé une entente de règlement qui prévoyait le remboursement des frais de réinstallation des accessoires en question jusqu’à concurrence de 37,50 $.

Les membres du groupe avaient jusqu’au 31 octobre 2008 pour déposer une réclamation.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | Décembre 2007

CIBC gestion d’actifs

Kugler Kandestin a intenté une action collective au nom d’investisseurs d’un fonds commun de placement (détenteurs de parts du Atlas American RSP Index Fund, connu par la suite sous le nom de Merrill Lynch U.S. RSP Index Fund, puis connu sous le nom de Renaissance U.S. RSP Index Fund et par la suite sous le nom de Renaissance U.S. Index Fund) qui ont subi des pertes d’investissement en raison de l’introduction par l’administrateur du fonds du risque de fluctuation des taux de change, modifiant ainsi de façon importante la nature de l’investissement.

La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de l’affaire, en vertu duquel les membres du groupe ont récupéré 20 $ millions.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | octobre 2006

Sony BMG Musique (Canada) Inc.

Kugler Kandestin a représenté avec succès le requérant dans une action collective au nom de toutes les personnes au Québec qui ont acheté, reçu, été en possession ou autrement utilisé des CD fabriqués et/ou vendus par Sony BMG Musique (Canada) Inc. au cours d’une période spécifique, sur la base d’allégations selon lesquelles les CD contenaient des logiciels nuisibles et recueillaient des renseignements personnels sur les membres du groupe sans leur consentement exprès et à leur insu.

La Cour supérieure du Québec a autorisé l’institution de l’action collective afin d’approuver le règlement extrajudiciaire convenu entre les parties. En vertu de cette entente, les défendeurs et d’autres parties ont accepté, entre autres, de ne pas fabriquer d’autres CD contenant le logiciel problématique, de détruire les renseignements personnels recueillis et de fournir un paiement en espèces et/ou des CD gratuits aux membres du groupe.

Les membres du groupe avaient jusqu’à juin 2007 pour déposer une réclamation.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | juillet 2004

Shell Canada Limitée

Kugler Kandestin a représenté avec succès le requérant dans une action collective au nom de tous les propriétaires ou locataires de véhicules ayant consommé de l’essence Shell au cours d’une certaine période.

Après l’autorisation de l’action collective, la Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement qui prévoyait le remboursement des dépenses encourues en raison des coûts d’inspection des pannes mécaniques des voitures.

Kugler Kandestin, en n’acceptant pas le règlement extrajudiciaire conclu ailleurs au Canada, a réussi à négocier pour les membres du Québec non seulement le remboursement des frais pour les quelques véhicules ayant subi une panne mécanique (ce qui était le cas du règlement extrajudiciaire conclu ailleurs au Canada), mais aussi les frais d’inspection.

La période pendant laquelle les membres du groupe pouvaient déposer une réclamation s’est terminée en 2004.

ACTIONS COLLECTIVES RÉSOLUES | avril 2003

Sulzer (implants de hanche défectueux)

Kugler Kandestin a intenté une action collective au nom de toutes les personnes au Canada qui ont reçu un implant de hanche fabriqué et vendu par Sulzer (qui a ensuite été racheté par Centerpulse, puis par Zimmer).

Kugler Kandestin a travaillé avec des avocats à travers les États-Unis et a finalement négocié un règlement qui a permis aux membres du groupe de recevoir une compensation substantielle pour la douleur, la souffrance et la perte de jouissance de la vie qu’ils ont subie. Le règlement a été approuvé par la Cour supérieure du Québec.

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