Action collective pour agressions sexuelles commises par feu François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Mise à jour : le 17 décembre 2024 – Approbation du règlement de l’action collective pour agressions sexuelles commises par feu François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Nous sommes très heureux d’annoncer que le 10 décembre 2024, un jugement de la Cour supérieure du Québec a été rendu approuvant le règlement de l’action collective intentée contre la ville de Longueuil et feu François Lamarre au nom de toutes les personnes qui, au cours de plusieurs décennies et jusqu’au 31 décembre 2001 inclusivement, ont été agressées sexuellement par ce dernier alors qu’il était entraineur de hockey auprès des différentes équipes des ligues de hockey mineure de la Ville de Greenfield Park, ainsi que la succession de ces personnes si elles sont décédées après le 1er septembre 2017.
Le 17 décembre 2024, des Avis aux membres ont été publiés dans divers journaux.
Les victimes de feu François Lamarre dont la réclamation sera acceptée seront éligibles à recevoir une indemnisation substantielle qui variera selon la sévérité des séquelles subies, et qui pourrait atteindre plusieurs centaines de milliers de dollars.
La Transaction approuvée prévoit que les Défendeurs paieront un montant global variant entre 3 600 000$ et 10 250 000$, tout dépendant du nombre de Membres dont la réclamation sera jugée admissible par l’Adjudicatrice nommée par la Cour.
La Transaction prévoit aussi que ni les Défendeurs, ni leurs avocats n’auront aucun droit de contestation, de regard ou d’intervention dans le processus de réclamation et seuls l’Adjudicatrice et les avocats des Membres connaitront l’identité des Membres qui soumettent une réclamation.
Nous sommes extrêmement satisfaits de la décision, qui indique que le règlement « offre aux Membres une indemnité individuelle élevée, se situant dans l’échelle supérieure des indemnités accordées dans le cadre de règlement hors Cour en semblable matière. Elle varie selon la gravité des séquelles subies, peu importe le nombre de réclamations jugées admissibles (…) au terme d’un processus d’adjudication simple, efficace, respectueux et strictement confidentiel. »
Afin d’être indemnisés en vertu de la Transaction, les Membres devront obligatoirement remplir le Formulaire de réclamation et le soumettre d’ici le délai de rigueur du 17 juin 2025, faute de quoi leur réclamation ne sera pas acceptée et ils ne pourront bénéficier du règlement.
Kugler Kandestin S.E.N.C.R.L., qui représente les Membres de cette action collective, encourage vivement les victimes de François Lamarre et les successions des victimes à contacter les avocats Pierre Boivin ou Emily Painter, qui sont là pour répondre aux questions des Membres et pour les aider avec le processus de réclamation. Les communications avec nous sont gratuites et complètement confidentielles.
| Pierre Boivin pboivin@kklex.com 514-360-8881 | Emily Painter epainter@kklex.com 514-360-3462 |
Nous sommes très heureux d'annoncer le règlement de l'action collective intentée au nom de toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par feu François Lamarre alors qu'il était entraîneur au programme de hockey municipal à Greenfield Park, jusqu'au 31 décembre 2001 inclusivement, ainsi que la succession de ces personnes si elles sont décédées après le 1er septembre 2017.
Les Défendeurs paieront un Fonds de règlement global d'un montant allant de 3,6 M$ à 10,25 M$, selon le nombre de réclamations jugées admissibles par un adjudicateur. Si plus de 56 réclamations sont jugées admissibles, le règlement pourra être renégocié ou autrement annulé, ce qui permettra de s’assurer que les indemnités payables aux membres dont la réclamation sera jugée admissible ne seront pas réduits indûment.
Le règlement, qui est sujet à l'approbation de la Cour supérieure du Québec, permettra aux membres éligibles de recevoir une compensation substantielle à la suite d'un processus de réclamation entièrement confidentiel qui exclut les défendeurs de tout droit de contestation.
L'audition pour l'approbation du règlement aura lieu le 3 décembre 2024, à 9h30, au Palais de justice de Longueuil, dans la salle 1.19. À cette occasion, les avocats du groupe demanderont également à la Cour d'approuver leurs honoraires. Il n'est pas nécessaire d'assister à l'audience pour bénéficier du règlement.
Vous pouvez consulter les documents suivants pour en savoir plus sur le règlement et sur les raisons pour lesquelles nous recommandons fortement à la Cour d'approuver le règlement :
- Transaction et Quittance
- Avis aux membres
- Demande d'approbation de la transaction et des honoraires des avocats de la classe
Le processus de réclamation n'a pas encore commencé. Si le règlement est approuvé, nous vous fournirons des renseignements supplémentaires sur la façon de présenter une réclamation.
Si vous ou une personne que vous connaissez avez été agressée sexuellement par François Lamarre, nous vous encourageons à communiquer avec nous afin que nous puissions vous informer de vos droits.
Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.
| Pierre Boivin pboivin@kklex.com 514-360-8881 | Emily Painter epainter@kklex.com 514-360-3462 | |
| David Stolow dstolow@kklex.com 514-360-8867 | Robert Kugler rkugler@kklex.com 514-360-8882 |
Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’évolution du dossier.
Le procès a été fixé dans l’action collective intentée pour le compte de toutes les personnes agressées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’entraîneur dans le cadre du programme municipal de hockey de Greenfield Park (de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 1er septembre 2017).
Le procès devait avoir lieu de septembre 2024 à novembre 2024. Il a été reporté en raison des discussions en cours entre les parties.
Si vous avez été victime d’agression sexuelle par François Lamarre, nous vous encourageons à contacter nos avocats afin que nous puissions vous informer de vos droits.
Vos communications avec notre cabinet sont gratuites, strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Les avocats de Kugler Kandestin qui s'occupent de ce dossier :
| Pierre Boivin pboivin@kklex.com 514-360-8881 | Emily Painter epainter@kklex.com 514-360-3462 |
Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’évolution du dossier.
Kugler Kandestin dépose une poursuite en action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 10 M$.
L’action collective vise à permettre l’accès à la justice aux personnes abusées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’entraîneur dans le cadre du programme municipal de hockey de la Ville de Greenfield Park, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 1er septembre 2017.
L’action collective a été intentée à la suite d’un jugement de la Cour supérieure du Québec daté du 6 mai 2021 autorisant la Demande pour autorisation d’intenter une action collective.
Kugler Kandestin est fier d’annoncer que par jugement en date du 6 mai 2021, la Cour supérieure du Québec a autorisé le dépôt d’une action collective contre la Ville de Longueuil et la succession de feu François Lamarre, pour le compte de toutes les personnes abusées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’entraîneur dans le cadre du programme municipal de hockey de la Ville de Greenfield Park, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 1er septembre 2017.
Le jugement permettra à Kugler Kandestin de déposer une action collective en réclamant des dommages-intérêts compensatoires importants pour chaque victime, de même que des dommages punitifs de 10 M$.
Kugler Kandestin a déposé une Demande pour autorisation d’intenter une action collective au nom des personnes ayant été agressées sexuellement par feu François Lamarre, alors que ce dernier était entraîneur de hockey à Greenfield Park (Longueuil).
La Demande d’autorisation allègue que François Lamarre a eu un comportement répréhensible et inacceptable en abusant sexuellement, au cours de plusieurs décennies, de nombreux enfants inscrits au programme de hockey mineur de Greenfield Park.