Action collective contre la congrégation religieuse des Frères Maristes
Mise à jour : le 14 juillet 2023
Kugler Kandestin dépose une poursuite en action collective contre la congrégation religieuse des Frères Maristes réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 20 M$.
L’action collective vise à permettre l’accès à la justice aux victimes d’agressions sexuelles perpétrées par des religieux membres de la congrégation des Frères Maristes. L’action collective allègue que des agressions sexuelles répréhensibles et intolérables ont été perpétrées de manière systémique pendant des décennies et à plusieurs endroits au Québec.
De nombreuses victimes ont déjà communiqué avec le cabinet Kugler Kandestin de manière gratuite et confidentielle. Toutes les victimes sont fortement encouragées à continuer à contacter les membres de notre équipe afin de se renseigner sur le dossier et leurs droits.
Les avocats de notre équipe travaillant sur cette action collective sont :
| Pierre Boivin pboivin@kklex.com (514) 360-8881 | Robert Kugler rkugler@kklex.com (514) 360-8882 |
Kugler Kandestin est heureux d’annoncer le rejet d’une demande pour permission d’en appeler par la congrégation des Frères Maristes du jugement autorisant l’action collective contre elle.
Le 17 mai 2023, un juge de la Cour d’appel du Québec a rejeté la demande de permission d’en appeler de la congrégation des Frères Maristes et, en conséquence, l’action collective autorisée par la Cour supérieure du Québec.
Le 31 mai 2023, des Avis aux membres ont été publiés dans les journaux afin d’informer le public que la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre les Frères Maristes.
Kugler Kandestin est fier d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre les différentes personnes morales composant la congrégation religieuse des Frères Maristes pour le compte de toutes les victimes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un membre de cette congrégation.
Kugler Kandestin et les nombreuses victimes d’agressions qui ont communiqué avec le cabinet jusqu’à présent se réjouissent de cette décision. Le jugement autorise l’exercice de l’action collective à l’encontre de toutes les entités juridiques formant la congrégation religieuse des Frères Maristes au Québec, y compris des entités pour lesquelles il est allégué que les Frères Maristes leur ont transféré 160 M$ afin de tenter d’échapper à leur obligation d’indemniser les victimes d’agressions sexuelles.
Le jugement permettra à Kugler Kandestin de déposer une action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires significatifs pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs d’un montant de 20 M$.
Les Frères Maristes ont œuvré sur l’ensemble du territoire du Québec pendant des décennies.
L’action collective a été autorisée pour le compte du groupe suivant :
« Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par un religieux membre de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères Maristes à tout endroit au Québec, incluant de manière non limitative toute institution, établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, lieu de culte (le « Groupe »).
Le Groupe exclut les personnes qui sont membres et qui ne se sont pas exclues de l’action collective suivante : Association des amis du Patro Lokal de St-Hyacinthe c. Les Frères Maristes et al., dossier portant le numéro de Cour : 750-06-000004-140, soit toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants cause, ayant été abusées physiquement, sexuellement ou psychologiquement par tout religieux membre ou employé de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères Maristes alors qu’elles fréquentaient ou étaient hébergées à la ressource d’hébergement le Patro Lokal à St-Hyacinthe, entre 1970 et 1986. »
Kugler Kandestin dépose une Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des personnes agressées sexuellement par des religieux membres des Frères Maristes partout à travers le Québec. La poursuite réclame des dommages de 950 000 $ pour le demandeur B., des dommages punitifs de 20M$ et des dommages à être déterminés pour chacun des membres du Groupe.