Action collective contre l’industrie canadienne du tabac
Mise à jour : le 21 octobre 2024 – Règlement sans précédent des actions collectives intentées contre l’industrie du tabac
Kugler Kandestin est extrêmement fier d’annoncer que nous sommes l’un des trois cabinets d’avocats québécois qui se sont associés et ont remporté des actions collectives historiques contre Big Tobacco. Nous avons obtenu la seule proposition de règlement, partout dans le monde, par laquelle les victimes du tabagisme seront indemnisées.
Selon le plan d’arrangement proposé (Règlement), une somme de 4,25 milliards de dollars sera versée aux victimes québécoises du tabagisme, une somme de 2,5 milliards de dollars sera versée aux victimes canadiennes du tabagisme, une somme d’environ 6 milliards de dollars sera versée à la province de Québec et une somme de 1 milliard de dollars sera mise de côté pour la recherche sur le cancer, faisant partie d’un total de 32,5 milliards de dollars à payer par les fabricants de produits du tabac.
Tout fumeur québécois ayant contracté un cancer du poumon ou de la gorge pourra recevoir, sous réserve de très peu de restrictions, une indemnisation pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars. Les héritiers et les héritiers des héritiers de ces victimes du tabagisme sont éligibles à la même indemnisation.
Gordon Kugler, associé principal, et d’autres membres du cabinet ont fait partie des quelques avocats qui ont traité les actions collectives contre Big Tobacco depuis leur création il y a 26 ans. Ils ont abouti à un jugement historique sans précédent de 14 milliards de dollars de la Cour supérieure du Québec contre les compagnies de tabac en 2015, qui a été confirmé par la Cour d’appel du Québec en 2019. Les associés de Kugler Kandestin (Pierre Boivin et Robert Kugler) ont également participé activement à la négociation de ce Règlement historique qui a été rendu public il y a quelques jours.
Le Règlement sera soumis au vote des créanciers en décembre 2024 et, s’il est approuvé, sera soumis au tribunal pour approbation, après quoi le processus de réclamation pour les personnes éligibles à réclamer une compensation sera mis en œuvre.
Kugler Kandestin est reconnu comme l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans les actions collectives au Canada, ayant obtenu des jugements et des règlements de plusieurs millions de dollars dans des affaires majeures au nom de dizaines de milliers de membres de groupes, y compris des victimes d’abus sexuels, des personnes autochtones, des victimes d’actes répréhensibles commis par des entreprises et des personnes dont les droits ont été violés d’une autre manière.
Nous continuerons à fournir des mises à jour concernant le Règlement.
Vous pouvez en savoir plus sur la proposition de règlement à l’adresse suivante : https://recourstabac.com/
Kugler Kandestin, qui s’occupe, en collaboration avec deux autres cabinets d’avocats, de deux actions collectives intentées en 1998 contre les trois plus grands manufacturiers de tabac canadiens, Imperial Tobacco Canada Ltd (« ITL ») Rothmans Benson & Hedges inc. (« RBH ») et JTI- McDonald Corp.(« JTI ») est heureuse d’annoncer que le 1 mars 2019, 5 juges de la Cour d’appel du Québec ont rendu un arrêt historique de presque 14 milliards $ qui confirme le jugement non moins historique de la Cour supérieure à l’effet que l’industrie du tabac canadienne (ITL, RBH et JTI) a menti, dissimulé la vérité et minimisé et banalisé de manière systématique les dangers reliés au tabac pendant plus de 50 ans.
La Cour d’appel du Québec confirme que ces compagnies de tabac ont collectivement mis au point un programme de désinformation visant à miner toute information contraire à leurs intérêts. Elles ont ainsi intentionnellement et de mauvaise foi entretenue de fausses controverses scientifiques et développé des stratégies publicitaires trompeuses dans le but de mentir au public.
En conséquence, les 100 000 victimes québécoises visées par l’action collective CQTS-Blais ayant reçu un diagnostic de cancer du poumon, de cancer de la gorge ou d’emphysème pourront être indemnisées.
Il s’agit également d’une reconnaissance par la Cour d’appel de la cause d’action de Cécilia Létourneau, le porte-étendard de l’action collective au nom d’un million de personnes dépendantes à la cigarette. En effet, la Cour d’appel a confirmé qu’il s’agissait d’un produit sans bienfaits véritables sauf pour assouvir la dépendance qu’il cause.
Il s’agit du montant le plus élevé jamais accordé au Canada.
Les victimes du tabac ou leur succession qui croient avoir droit à une indemnité dans le cadre de ces actions collectives sont invitées à s’inscrire en ligne à recourstabac.com.