Action collective en lien avec les abus sexuels commis par Phillip (Hart) Baugniet alors qu’il était directeur ou enseignant à l’école secondaire Lachine, l’école Victoria ou l’école F.A.C.E.
Mise à jour : le 24 septembre 2024 – Action collective intentée pour abus sexuels
Le 24 septembre 2024, Kugler Kandestin a déposé une action collective contre la Commission scolaire English-Montréal et Phillip (Hart) Baugniet en lien avec les abus sexuels commis par Baugniet alors qu’il était directeur ou enseignant à l’école secondaire de Lachine, à l’école Victoria et à l’école F.A.C.E.
Si vous avez été victime d’agression sexuelle par Phillip Baugniet alors que vous étiez mineur, nous vous encourageons à contacter nos avocats afin que nous puissions vous informer de vos droits.
Vos communications avec notre cabinet sont gratuites, strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Les avocats de Kugler Kandestin qui s’occupent de ce dossier :
| Pierre Boivin pboivin@kklex.com 514-360-8881 | David Stolow dstolow@kklex.com 514-360-8867 |
| Emily Painter epainter@kklex.com 514-360-3462 | Alexandre Paquette-Dénommé adenomme@kklex.com 514-360-8885 |
Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’évolution du dossier.
Nous avons le plaisir d’annoncer que par jugement en date du 27 juin 2024, la Cour a autorisé l’exercice d’une action collective contre Phillip (Hart) Baugniet et la Commission scolaire English-Montréal.
Kugler Kandestin intentera une poursuite en action collective contre les défendeurs réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 15 M$.
L’action collective est au bénéfice du groupe suivant :
« Toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet, lesquelles agressions sexuelles ont été causées en lien et alors qu’il était directeur de l’école secondaire Lachine (Lachine High School), de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 21 août 2019 »
Documents concernant l’autorisation de l’exercice de cette action collective :
- Avis aux membres : avis abrégé / avis long
- Demande modifiée pour autorisation d’intenter une action collective
Kugler Kandestin a déposé une Demande modifiée pour autorisation d’intenter une action collective
La demande modifiée soutient que la Commission scolaire English-Montréal est responsable, avec Philip Baugniet, des dommages subis par les membres du groupe.
Kugler Kandestin a déposé une Demande pour autorisation d’intenter une action collective.