Jeremy Cuttler

Jeremy est associé et exerce en droit de la faillite, de l’insolvabilité et de la restructuration, en droit bancaire et financement garanti, en transactions commerciales et en litiges connexes.

Sa pratique couvre pratiquement tous les aspects de l’insolvabilité et de la restructuration, notamment les procédures intentées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, les mises sous séquestre, les faillites, les propositions, la réalisation de sûretés, les ventes d’actifs, les opérations de refinancement, le financement de sortie et les restructurations informelles. Il agit régulièrement pour des officiers nommés par le tribunal, notamment des contrôleurs, syndics et séquestres, ainsi que pour des prêteurs garantis, fournisseurs, acheteurs et autres parties prenantes importantes dans le cadre de procédures d’insolvabilité et de restructuration.

Dans les dossiers transfrontaliers, Jeremy agit régulièrement pour des syndics américains, des représentants étrangers et d’autres parties prenantes dans le cadre de procédures de reconnaissance canadiennes et de dossiers connexes en matière d’insolvabilité. Son expérience comprend des mandats à titre de conseiller juridique canadien dans d’importantes procédures d’insolvabilité canado-américaines, notamment la liquidation Madoff et le dossier Montréal, Maine & Atlantic Canada Co.

Sa pratique bancaire et commerciale comprend des mandats pour l’une des grandes banques à charte du Canada dans des dossiers d’insolvabilité, de restructuration informelle, de financement et de réalisation de sûretés. Il conseille également des prêteurs et des emprunteurs dans le cadre de financements conventionnels et adossés à des actifs, de financements garantis, de refinancements, d’ententes d’abstention et de transactions commerciales connexes.

Jeremy est régulièrement appelé à offrir des cours, présentations et formations à des professionnels de la comptabilité et à des membres de la profession juridique sur le droit et la pratique de l’insolvabilité. Il a également cosigné un article publié dans l’Annual Review of Insolvency Law portant sur l’interaction entre le droit de la faillite et les droits relatifs au patrimoine familial au Québec.

Reconnu pour son approche pratique, axée sur les affaires et orientée vers les solutions, Jeremy travaille étroitement avec ses clients afin d’évaluer les risques juridiques et commerciaux, de préserver la valeur, de protéger les droits et d’atteindre des résultats efficaces dans des situations souvent complexes et urgentes.

Mandats représentatifs

Les mandats représentatifs de Jeremy comprennent d’importantes procédures canadiennes et transfrontalières d’insolvabilité et de restructuration, des mandats pour des officiers nommés par le tribunal, des représentations de créanciers garantis, des acquisitions en contexte de détresse financière ainsi que des dossiers bancaires, de financement et de restructuration informelle, notamment :

ELNA Medical Group : A agi pour le groupe d’acheteurs ayant acquis des actifs et opérations importants dans le cadre des procédures d’insolvabilité d’ELNA.

Valeo Pharma Inc. : A agi pour Accord Financial Inc. dans le cadre des procédures de restructuration de Valeo Pharma Inc. en vertu de la LACC, notamment relativement à des questions de financement intérimaire, de droits de créancier garanti et de vente/restructuration.

Flora / 10542113 Canada Inc. et Flora I Limited Partnership : A agi pour MNP Ltée, en sa qualité de séquestre, dans le cadre de procédures de séquestre visant le projet immobilier Flora.

Laura’s Shoppe / Magasin Laura : A agi dans le cadre de la restructuration de Laura’s Shoppe / Magasin Laura en vertu de la LACC, une importante restructuration dans le secteur canadien du commerce de détail ayant mené à un plan d’arrangement avec les créanciers et à la continuation de l’entreprise.

Montréal, Maine & Atlantic Canada Co. : A agi pour Robert J. Keach, le syndic américain nommé en vertu du Chapitre 11, relativement aux procédures d’insolvabilité canadiennes visant Montréal, Maine & Atlantic Canada Co., à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.

Bernard L. Madoff Investment Securities LLC : A agi à titre de conseiller juridique canadien d’Irving H. Picard, le syndic chargé de la liquidation de Bernard L. Madoff Investment Securities LLC, relativement aux aspects canadiens des procédures de faillite/liquidation Madoff.

Mandats bancaires, de financement et de restructuration informelle : Agit régulièrement pour l’une des grandes banques à charte du Canada dans des dossiers d’insolvabilité, de restructuration informelle, de financement, de réalisation de sûretés, de mise sous séquestre, de faillite et de restructuration.

Engagement communautaire

Jeremy est membre du Cercle Connexion de la Fondation de l’Hôpital général de Montréal. Il participe également à des initiatives de collecte de fonds et de sensibilisation visant à soutenir les soins en traumatologie et en orthopédie à l’Hôpital général de Montréal, à la suite de sa propre expérience comme patient en traumatologie.

Domaines de pratique

• Transactions commerciales
• Faillite, insolvabilité et restructuration

Année d’admission au Barreau : 2013

Formation

• Université de Montréal, LL.B., 2012

Associations professionnelles

• Turnaround Management Association / TMA-Montréal
• Association du Barreau canadien
• Jeune Barreau de Montréal
• Association de droit Lord Reading
• Association des anciennes et anciens du Collège Marianopolis