Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 18 novembre 2024
Introduction
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques de Kugler Kandestin S.E.N.C.R.L. (« KK » ou « nous ») quant au traitement des renseignements personnels concernant nos clients et d’autres personnes (« vous »), à l’exclusion des professionnels de KK et de ses employés, étudiants en droit et postulants (« Membres KK »).
Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, veuillez ne pas nous transmettre de renseignements personnels et ne pas utiliser le site Web www.kklex.com (le « site Web »).
Les renseignements personnels que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous les recueillons
La présente Politique vise l’ensemble des « renseignements personnels » recueillis par nous qui concernent des personnes physiques autres que les Membres KK. Le terme « renseignements personnels » est général et s’entend de tout renseignement concernant une personne physique identifiable ou permettant d’identifier une personne physique. Généralement, l’information professionnelle vous concernant (comme votre titre professionnel, votre numéro de téléphone professionnel ou votre courriel professionnel) ne fait pas partie des renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous communiquez avec nous en personne ou par téléphone, par courriel, par tout autre format électronique, ou lorsque vous visitez nos bureaux ou notre site Web.
Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir dépendent de la nature de notre relation avec vous, des services que vous nous demandez de fournir et de la ou des raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements. Si vous êtes un client ou un client potentiel, il peut vous être demandé de fournir des renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes. Ces renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, l’adresse du domicile, la profession, les coordonnées personnelles, les informations fiscales, de facturation et autres informations financières.
Nous utilisons ces renseignements pour : (1) déterminer si nous pouvons agir pour vous, y compris pour prévenir les conflits d’intérêts ; (2) vous proposer et vous fournir des informations et des services juridiques ; (3) communiquer avec vous au sujet des services que vous demandez et répondre à vos demandes ; (4) gérer nos bases de données de temps et de facturation des clients, et émettre des comptes ; (5) gérer et administrer notre entreprise ; et (6) nous conformer aux exigences légales, réglementaires et d’autoréglementation, et remplir nos obligations légales et professionnelles.
Quand pouvons-nous partager vos renseignements personnels ?
Nous sommes soumis à des obligations professionnelles et éthiques. À ce titre, nous ne divulguerons pas des renseignements personnels protégées par le secret professionnel ou autrement protégées contre la divulgation, à moins que notre client n’ait renoncé à ce privilège ou que la loi ne nous y autorise ou ne nous y oblige.
Nous divulguons à des tiers les renseignements personnels que nous recueillons sur nos clients ou sur d’autres personnes avec lesquelles nous traitons, dans les cas suivants : (1) les services juridiques que nous vous fournissons exigent que nous communiquions vos renseignements personnels à des tiers ; (2) la loi nous oblige ou nous autorise à le faire, par exemple dans le cadre d’un litige ou lorsqu’un tribunal émet une citation à comparaître ou une ordonnance ; (3) nous engageons un expert en votre nom dans le cadre d’un litige ; (4) il est nécessaire de se conformer aux exigences réglementaires (y compris d’autorégulation) ou aux demandes des autorités gouvernementales, par exemple, la divulgation d’informations personnelles raisonnablement demandée ou exigée par les organes directeurs de la profession juridique dans le cadre de la surveillance de notre pratique ; (5) vous nous avez demandé de divulguer vos renseignements personnels à un tiers dans un but précis ; et (6) nous pensons raisonnablement que le tiers qui demande vos renseignements personnels est votre mandataire.
KK ne vend pas les renseignements personnels qu’elle détient.
Sécurité
Vos renseignements personnels sont traités comme des informations privées et confidentielles. Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer que vos renseignements personnels sont toujours protégés et conservés en toute sécurité. La plupart des méthodes de communication ne sont pas totalement sûres et les mesures de sécurité peuvent entraver l’efficacité de l’échange d’informations.
KK ne conserve les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à la loi ou aux normes professionnelles.
Votre consentement
Nous obtiendrons votre consentement avant de collecter, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Votre consentement peut être donné verbalement ou par écrit, ou peut être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation permanente, ou lorsque vous fournissez aux membres de KK des informations de contact non professionnelles en rapport avec les services que nous offrons. Cela inclut la fourniture de renseignements personnels à KK dans le cadre d’un litige, ce qui peut nécessiter une divulgation ultérieure dans le cadre d’un dossier de litige. En fournissant des renseignements personnels à KK, vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisions et les divulguions conformément à la présente Politique et dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige. Si vous fournissez à KK des renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez que vous disposez du consentement ou de l’autorité nécessaire pour nous permettre de collecter, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique.
Notre site Web
En utilisant notre site Web, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Vous pouvez visiter notre site Web sans nous informer de votre identité ni soumettre des renseignements personnels. Toutefois, nous collectons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de notre site Web et d’autres informations connexes telles que les pages demandées, et le temps moyen passé sur notre site web. Nous utilisons ces informations pour nous aider à comprendre l’activité de notre site Web.
Notre site Web utilise une technologie appelée « cookies ». Un cookie est un petit élément de données que notre site Web envoie au navigateur d’un utilisateur et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’utilisateur afin que nous puissions reconnaître l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il revient sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu’il n’accepte pas certains cookies. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les cookies de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site Web.
Nous pouvons faire appel à un tiers tel que Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les zones visitées sur le site Web (telles que les pages les plus visitées, le temps passé, les termes de recherche et d’autres données) afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et le site Web. Ces tiers peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi. Pour plus d’informations sur Google Analytics ou pour empêcher l’enregistrement et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur la confidentialité et la sécurité des données de Google Analytics en consultant les liens suivants : https://policies.google.com/technologies/partner-sites et https://support.google.com/analytics/topic/2919631.
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web susceptibles de collecter vos renseignements personnels. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites web. Vous devez lire les politiques de confidentialité de ces sites web et, sur la base de ces politiques, décider si vous souhaitez fournir vos renseignements personnels aux opérateurs de ces sites web.
Accéder à vos renseignements personnels ou les modifier
En fournissant des renseignements personnels à KK, que ce soit par le biais du site Web ou d’une autre manière, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions ces renseignements conformément à la présente Politique. Vous avez le droit de vérifier et de modifier les renseignements personnels que nous avons recueillies. Vous êtes également libre de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels. Ces droits ne sont toutefois pas absolus. Si nous refusons votre demande d’accès, nous vous en donnerons les raisons.
Veuillez nous informer des modifications apportées à vos renseignements personnels.
Nous contacter
Pour toute question ou plainte concernant la présente Politique ou concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre bureau aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Kugler Kandestin S.E.N.C.R.L.
1 Place Ville-Marie, Bureau 1170
Montréal, Québec H3B 2A7
ou
Modification de la présente Politique
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les termes de la présente Politique de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur notre site Web et nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les clients de tout changement important avant qu’il n’entre en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement la version la plus récente de la présente Politique.