Après que les défendeurs aient demandé sans succès l’autorisation d’interjeter appel du jugement autorisant l’action collective, Kugler Kandestin a intenté une action collective contre la LCH, la LHJMQ et ses 18 équipes.
Continue readingPhilip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
Le 24 septembre 2024, Kugler Kandestin a déposé une action collective contre la Commission scolaire English-Montréal et Phillip (Hart) Baugniet en lien avec les abus sexuels commis par Baugniet alors qu’il était directeur ou enseignant à l’école secondaire de Lachine, à l’école Victoria et à l’école F.A.C.E.
Continue readingFrançois Lamarre (entraîneur de hockey)
Nous sommes très heureux d’annoncer le règlement de l’action collective intentée au nom de toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’il était entraîneur au programme de hockey municipal à Greenfield Park, jusqu’au 31 décembre 2001 inclusivement, ainsi que la succession de ces personnes si elles sont décédées après le 1er septembre 2017.
Continue readingLes Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Kugler Kandestin est très heureux d’annoncer que le 17 juillet 2024, la Cour supérieure a rendu un jugement approuvant un règlement de 65 M$ dans le cadre de l’action collective contre Les Sœurs de la charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale.
Continue readingLes Frères Maristes (à travers le Québec)
Kugler Kandestin dépose une poursuite en action collective contre la congrégation religieuse des Frères Maristes réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 20 M$.
Continue readingProcureur général du Québec (l’article 27 de la Charte)
Action collective contre le Procureur général du Québec pour violation de l’article 27 de la Charte des droits et libertés de la personne.
Continue readingProcureur général du Québec (détentions illégales)
Action collective contre le Procureur général du Québec au nom des personnes illégalement détenues.
Continue readingProcureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Action collective contre la Procureure générale du Québec pour la violation des droits des détenus,
Continue readingProcureur général du Québec (détenus du Nunavik)
Action collective contre la Procureure générale du Québec pour la violation des droits des détenus.
Continue readingProcureur général du Québec et Procureur général du Canada (jeunes autochtones)
Action collective contre Québec et Canada pour le sous-financement systémique des services à l’enfance et services essentiels pour les jeunes autochtones.
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