Dépôt d’une action collective contre la ville de Gatineau pour l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance.
Continue readingMinistre des Services aux Autochtones Canada
Règlement de 23.34 milliards $ conclue avec le gouvernement fédéral pour compenser des jeunes des Premières Nations et leurs familles.
Continue readingProcureur général du Québec (droit des détenus de comparaître dans 24 heures)
Action contre le Procureur général du Québec, la Ville de Montréal et le Ville de Québec pour la violation du droit de comparaitre dans un délai de 24 heures de l’arrestation, alors que les tribunaux ne siégeant pas les dimanches et les jours fériés.
Continue readingDesjardins
Règlement des actons collectives concernant la fuite de renseignements personnels annoncée par Desjardins en 2019.
Continue readingNorton
Nous avons le plaisir d’annoncer que par jugement en date du le 29 février 2024, la Cour Supérieure du Québec a approuvé le Règlement intervenu dans ce dossier, dont la valeur estimée par les avocats du groupe s’élève à plus de 30 M$.
Continue readingExpedia
Nous sommes heureux d’annoncer que par jugement en date du 5 mars 2019, la Cour Supérieure du Québec a accueilli la Demande pour permission d’intenter une action collective que nous pilotons pour le compte de tous les consommateurs québécois qui ont effectué une réservation hôtelière par l’entremise de l’un des sites internet Expedia.ca, Hotels.com ou Travelocity.ca et qui ont dû payer des frais hôteliers en plus du prix total de réservation de chambre d’hôtel depuis le 10 janvier 2015.
Continue readingFedEx Canada
Par jugement rendu le 20 décembre 2018, la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre Federal Express Canada Corporation (« FedEx ») au bénéfice des consommateurs et des personnes morales du Québec qui, du 21 septembre 2017 au 20 décembre 2018, se sont fait charger et ont payé des droits de douanes et/ou des frais de traitement recueillis par FedEx pour l’importation de tout bien en provenance d’un pays de l’Union européenne ou de tout autre pays membre de l’Accord économique et commercial global pour le Canada-Union européenne (connu comme l’ « AECG »).
Continue readingSirius XM Canada Inc.
Kugler Kandestin a le plaisir d’annoncer que le 7 novembre 2023, la Cour supérieure a rendu un jugement approuvant le règlement de 22 M$ intervenu dans l’action collective Sirius XM Canada Inc (« SXM »).
Continue readingManufacturiers de tabac
Kugler Kandestin est extrêmement fier d’annoncer que nous sommes l’un des trois cabinets d’avocats québécois qui se sont associés et ont remporté des actions collectives historiques contre Big Tobacco.
Continue readingCIUSSS Saguenay-Lac-Saint-Jean (tests de pathologie ou de cytologie)
Demande pour autorisation d’intenter une action collective collective contre le CIUSSS du Saguenay et le Dr Ioan Florin Mija
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