Le 3 septembre 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 60 $ millions dans les actions collectives contre les Frères du Sacré-Cœur au nom de toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un membre religieux des « Frères du Sacré-Cœur » / Brothers of the Sacred Heart.
Continue readingLes Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur (agression sexuelle)
Le 2 septembre 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 60 $ millions au nom de toutes les personnes ayant été agressées sexuellement au Québec par un membre religieux des Frères du Sacré-Cœur.
Continue readingCollège Servite (anciennement Collège Notre-Dame des Servites) à Ayer’s Cliff (agression sexuelle)
Le 29 juin 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 11,6 $ millions dans le cadre de l’action collective contre Les Servites de Marie de Québec, Servites de Marie et le Collège Servite.
Continue readingCHSLD Herron
Le 6 mai 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 5,5 $ millions dans cette affaire.
Continue readingDepuy ASR (implants de la hanche)
Par jugement en date du 22 mai 2018, la Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de l’action collective contre Depuy ASR et Johnson & Johnson Inc.
Continue readingL’autoroute A-25
Le 20 mai 2016, le Tribunal a rendu un jugement approuvant l’Entente de règlement hors cour intervenue entre les parties.
Continue readingLes Clercs de Saint-Viateur du Canada et l’Institut Raymond Dewar (agression sexuelle)
Le 16 février 2016, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 30 $ millions pour les victimes d’abus sexuels à l’ancien Institut des Sourds de Montréal.
Continue readingFrère Jean-Paul Thibault (agression sexuelle)
Par jugement en date du 1er février 2016, la Cour supérieure du Québec a approuvé le règlement de l’action collective intenté au nom de victimes d’abus sexuels commis par Jean-Paul Thibault alors qu’il était affilié au Collège St-Hilaire.
Continue readingAvantage Link Inc. (anciennement Jitec Inc.)
Kugler Kandestin a réglé ces actions collectives en matière de valeurs mobilières au nom des membres du groupe et la Cour supérieure du Québec a approuvé le règlement.
Continue readingSéminaire Saint-Alphonse, les rédemptoristes et Père Raymond-Marie Lavoie (agression sexuelle)
Le 10 juillet 2014, Kugler Kandestin a obtenu un jugement historique contre l’ordre religieux des Rédemptoristes, ainsi que contre le Séminaire Saint-Alphonse, au nom de nombreuses victimes d’abus sexuels.
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