LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC AUTORISE L’ACTION COLLECTIVE POUR ABUS CONTRE LA LCH, LA LHJMQ ET SES 18 ÉQUIPES
10 avril 2024
Kugler Kandestin a le plaisir d’annoncer que par jugement en date du 10 avril 2024, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande de permission d’exercer une action collective contre la Ligue canadienne de hockey, la Ligue de hockey junior majeur du Québec et ses 18 équipes.
L’action collective réclame 15 millions de dollars en dommages-intérêts punitifs et compensatoires au nom de tous les membres du groupe en lien avec les abus qu’ils ont subis, en tant que mineurs, alors qu’ils jouaient dans la LHJMQ.
L’action collective est au bénéfice du groupe suivant :
« Tous les joueurs de hockey qui ont subi des abus*, alors qu’ils étaient mineurs et évoluaient au sein de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (ci-après la « LHJMQ »), et ce, depuis le 1er juillet 1969 (ci-après le « Groupe »);
* Le terme « abus » désigne toute forme d’agression physique, sexuelle et/ou psychologique, notamment le fait d’avoir été confinés, rasés, dénudés, drogués et/ou intoxiqués de force, forcés ou encouragés d’agresser physiquement et/ou sexuellement autrui, forcés de boire ou de manger de l’urine, de la salive, du sperme, des excréments et/ou d’autres substances abjectes, forcés de s’auto-infliger des blessures, ou forcés de commettre des actes de bestialité; »
En ce qui concerne les prochaines étapes de cette action collective, les défenderesses disposent d’un délai pour demander l’autorisation d’interjeter appel du jugement d’autorisation du 10 avril. Dans l’attente de la décision des défenderesses et de son issue, il sera demandé à la Cour d’approuver un avis aux membres du groupe pour les informer du jugement d’autorisation et de leurs droits, et une action en justice sera intentée contre les défenderesses.
Si vous avez été victime d’abus, en tant que mineur, alors que vous jouiez dans la LHJMQ, nous vous encourageons à contacter les avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits. Vos communications avec les membres de notre équipe sont gratuites, strictement confidentielles, et sont couvertes par le secret professionnel.
Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’évolution du dossier.