Ci-dessous se trouve une liste de nos actions collectives en cours.
Action collective déposée au nom des détenus du Nunavik pour la violation systématique de leurs droits constitutionnels.
Kugler Kandestin annonce sa collaboration avec Coupal Chauvelot dans le cadre d’une action collective contre la Procureure générale du Québec pour la violation systématique des droits constitutionnels des détenus du Nunavik. Cette action collective a pour objectif d’indemniser les individus qui ont été détenus dans l’attente de leur procès sans pouvoir exercer le droit qu’ils…
Lire la SuiteKugler Kandestin, en collaboration avec LPC Avocats Inc., dépose une action collective contre le Mouvement Desjardins en lien avec l’important vol des données personnelles touchant près de 3 millions de membres du Mouvement Desjardins
Mise à jour en date du 5 juillet 2019 : Le 5 juillet 2019, nous avons transmis un courriel aux membres du groupe ayant communiqué avec nous jusqu’à présent afin de répondre aux questions en lien avec l’action collective. Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant ici. La Demande d’autorisation pour intenter une action collective allègue que les Défendeurs…
Lire la SuiteLa Cour autorise une action collective concernant des produits Norton antivirus déficients
Mise à jour – Le 18 avril 2019.
Nous sommes heureux d’annoncer que le juge François P. Duprat de la Cour Supérieure du Québec a accueilli la Demande pour permission d’intenter une action collective que nous pilotons pour le compte de tous les consommateurs québécois qui ont acheté et/ou obtenu une licence pour l’utilisation de certains produits Norton antivirus …
La Cour autorise une action collective concernant les sites internet Expedia.ca, Hotels.com et Travelscape.ca
Nous sommes heureux d’annoncer que par jugement en date du 5 mars 2019, la juge Chantal Lamarche de la Cour Supérieure du Québec a accueilli la Demande pour permission d’intenter une action collective que nous pilotons pour le compte de tous les consommateurs québécois qui ont effectué une réservation hôtelière par l’entremise de l’un des sites internet Expedia.ca,…
Lire la SuiteLa Cour d’appel du Québec confirme la condamnation de l’industrie canadienne du tabac au paiement d’une somme de près de 14 milliards de dollars
« Kugler Kandestin, qui s’occupe, en collaboration avec deux autres cabinets d’avocats, de deux actions collectives intentées en 1998 contre les trois plus grands manufacturiers de tabac canadiens, Imperial Tobacco Canada Ltd (« ITL ») Rothmans Benson & Hedges inc. (« RBH ») et JTI- McDonald Corp.(« JTI ») est heureuse d’annoncer que le 1 mars 2019, 5 juges de…
Lire la SuiteKugler Kandestin, en collaboration avec Sotos LLP, intente une action collective contre le gouvernement fédéral pour discrimination dans le financement des services à l’enfance et à la famille des Premières nations.
Kugler Kandestin et Sotos LLP ont déposé une action collective en Cour fédérale au nom des jeunes des Premières nations qui ont été victimes du sous-financement discriminatoire des services à l’enfance et à la famille prodigués aux Premières nations par le gouvernement fédéral du Canada. L’action collective vise à obtenir des dommages compensatoires pour les…
Lire la SuiteNouvelle Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des personnes agressées sexuellement par des religieux membres des Frères du Sacré-Cœur à travers le Québec
La Demande allègue que les agressions sexuelles ont été perpétrées pendant des décennies, à travers plusieurs établissements au Québec. Le 7 février 2019 Kugler Kandestin dépose une nouvelle Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des victimes d’agressions sexuelles des religieux membres des Frères du Sacré-Cœur à travers tout le Québec. Veuillez noter…
Lire la SuiteAction collective contre Sirius XM Canada inc.
Kugler Kandestin a le plaisir d’annoncer qu’elle a été autorisée par la Cour Supérieure (l’Honorable Juge Stéphane Sansfaçon j.c.s.) à intenter une action collective contre Sirius XM Canada inc. (ci-après « Sirius XM »), pour le compte des consommateurs québécois du fournisseur de radio-satellite et/ou internet.
Lire la SuiteAction collective pour le compte des victimes d’agression sexuelle par les religieux Servites de Marie au Collège Servite (Collège Notre-Dame des Servites) à Ayer’s Cliff
Mise à jour – 17 septembre 2019 Kugler Kandestin est heureuse d’annoncer des développements majeurs dans l’action collective déposée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles de religieux membres des Servites de Marie au Collège Servite. Le 7 juin 2019, la Cour suprême du Canada s’est prononcée en faveur des victimes d’agressions sexuelles dans leurs…
Lire la SuiteAction collective contre Gilbert Rozon
Mise à jour – Le 22 mai 2018 : Le tribunal autorise le recours collectif. Nous sommes heureux d’annoncer que par jugement daté du 22 mai 2018, l’honorable Donald Bisson, j.c.s. a autorisé l’institution d’une action collective que nous pilotons pour le compte de toutes les personnes agressées sexuellement et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon. Si…
Lire la SuiteVictimes d’agression sexuelle par Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Kugler Kandestin dépose une action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires, ainsi que des dommages exemplaires et punitifs de 15 millions $.
Lire la SuiteAction collective contre Netflix, inc. et Netflix B.V.
Le 11 août 2017, Kugler Kandestin a déposé une Demande d’autorisation d’intenter une action collective au nom des usagers de Netflix qui ont subi une hausse de prix unilatérale. La Demande allègue que l’avis envoyé par Netflix pour informer ses usagers de la hausse ne respectait pas les exigences d’ordre public de la Loi sur…
Lire la SuiteGrève illégale des bagagistes des aéroports de Montréal et de Québec: Lory-Ann Trépanier c. l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) et la Section locale 2323 de l’AIMTA
Kugler Kandestin dépose une Requête pour être autorisée à intenter un recours collectif contre l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) et la Section locale 2323 de l’AIMTA. Par le biais d’un jugement daté du 5 juillet 2013, la Cour supérieure du Québec a accueilli la Requête en autorisation. Le…
Lire la SuiteAction collective concernant les implants de la hanche Depuy ASR
1 mai 2019 – Rappel important Nous souhaitons vous rappeler que la date limite pour soumettre une réclamation dans le cadre du règlement de l’action collective contre Depuy Orthopaedics Inc. et Johnson & Johnson Inc. est le 24 mai 2019. Afin de soumettre une réclamation, vous devez transmettre le Formulaire de réclamation, accompagné de la…
Lire la SuiteNos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
-
Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
-
- Actions collectives résolues