Ci-dessous se trouve une liste de nos actions collectives en cours.
La Cour autorise une action collective contre Federal Express Canada Corporation
Par jugement rendu le 20 décembre 2018, la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre Federal Express Canada Corporation (« FedEx ») au bénéfice des consommateurs et des personnes morales du Québec qui, du 21 septembre 2017 au 20 décembre 2018, se sont fait charger et ont payé des droits de douanes et/ou…
Lire la SuiteKugler Kandestin dépose une action collective qui vise à indemniser les résidents du CHSLD Herron et les membres de leur famille
Le 17 avril 2020 Kugler Kandestin a déposé une Demande en autorisation d’exercer une action collective et pour obtention du statut de représentant concernant le mauvais traitement des résidents de la résidence du CHSLD Herro La Demande allègue que le CHSLD Herron a agi de manière téméraire et a fait preuve d’un mépris et d’une…
Lire la SuiteKugler Kandestin dépose une Demande pour permission d’intenter une action collective contre L’Unique Assurances Générales inc. au nom des cliniques dentaires au Québec pour les pertes d’exploitation en raison de COVID-19
Kugler Kandestin a déposé une Demande pour permission d’intenter une action collective et pour obtention du statut de représentante dans l’affaire Centre Dentaire Boulevard Galeries d’Anjou inc. contre L’Unique Assurances Générales inc. (« L’Unique »). La Demande pour permission concerne les cliniques dentaires au Québec qui ont dû fermer, réduire ou interrompre leurs activités (sauf pour certaines…
Lire la SuiteAutorisation d’une action collective contre la Procureure générale du Québec pour violation des droits des détenus à la présomption d’innocence et à la mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable
Nous sommes heureux d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement autorisant cette action collective contre la Procureure générale du Québec pour la violation systématique des droits des détenus d’avoir leur détention contrôlée par un juge selon le Code criminel. Kugler Kandestin collabore avec le cabinet Coupal Chauvelot dans ce dossier. Cette…
Lire la SuiteKugler Kandestin et Siskinds Desmeules déposent une demande d’autorisation d’action collective modifiée contre Desjardins en lien avec l’important vol de données personnelles
Mise à jour en date du 24 janvier 2020 : Aujourd’hui, nous avons transmis un courriel aux membres du Groupe ayant communiqué avec nous jusqu’à présent afin de les informer des récents développements en lien avec l’action collective intentée contre Desjardins suite au vol de données personnelles de ses membres. En résumé, les avocats des membres du…
Lire la SuiteAction collective déposée au nom des détenus du Nunavik pour la violation systématique de leurs droits constitutionnels.
Kugler Kandestin annonce sa collaboration avec Coupal Chauvelot dans le cadre d’une action collective contre la Procureure générale du Québec pour la violation systématique des droits constitutionnels des détenus du Nunavik. Cette action collective a pour objectif d’indemniser les individus qui ont été détenus dans l’attente de leur procès sans pouvoir exercer le droit qu’ils…
Lire la SuiteLa Cour autorise une action collective concernant des produits Norton antivirus déficients
Mise à jour – Le 18 avril 2019.
Nous sommes heureux d’annoncer que le juge François P. Duprat de la Cour Supérieure du Québec a accueilli la Demande pour permission d’intenter une action collective que nous pilotons pour le compte de tous les consommateurs québécois qui ont acheté et/ou obtenu une licence pour l’utilisation de certains produits Norton antivirus …
La Cour autorise une action collective concernant les sites internet Expedia.ca, Hotels.com et Travelscape.ca
Nous sommes heureux d’annoncer que par jugement en date du 5 mars 2019, la juge Chantal Lamarche de la Cour Supérieure du Québec a accueilli la Demande pour permission d’intenter une action collective que nous pilotons pour le compte de tous les consommateurs québécois qui ont effectué une réservation hôtelière par l’entremise de l’un des sites internet Expedia.ca,…
Lire la SuiteLa Cour d’appel du Québec confirme la condamnation de l’industrie canadienne du tabac au paiement d’une somme de près de 14 milliards de dollars
« Kugler Kandestin, qui s’occupe, en collaboration avec deux autres cabinets d’avocats, de deux actions collectives intentées en 1998 contre les trois plus grands manufacturiers de tabac canadiens, Imperial Tobacco Canada Ltd (« ITL ») Rothmans Benson & Hedges inc. (« RBH ») et JTI- McDonald Corp.(« JTI ») est heureuse d’annoncer que le 1 mars 2019, 5 juges de…
Lire la SuiteKugler Kandestin, en collaboration avec Sotos LLP, intente une action collective contre le gouvernement fédéral pour discrimination dans le financement des services à l’enfance et à la famille des Premières nations.
Kugler Kandestin et Sotos LLP ont déposé une action collective en Cour fédérale au nom des jeunes des Premières nations qui ont été victimes du sous-financement discriminatoire des services à l’enfance et à la famille prodigués aux Premières nations par le gouvernement fédéral du Canada. L’action collective vise à obtenir des dommages compensatoires pour les…
Lire la SuiteVictimes d’agression sexuelle par Les Frères du Sacré-Cœur à travers le Québec
Le 11 mars 2020 Kugler Kandestin dépose une poursuite en action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 15 millions $. L’action collective vise à permettre l’accès à la justice à toutes les victimes à travers le Québec qui ont été agressées sexuellement par des religieux membres…
Lire la SuiteAction collective contre Sirius XM Canada inc.
Kugler Kandestin a le plaisir d’annoncer qu’elle a été autorisée par la Cour Supérieure (l’Honorable Juge Stéphane Sansfaçon j.c.s.) à intenter une action collective contre Sirius XM Canada inc. (ci-après « Sirius XM »), pour le compte des consommateurs québécois du fournisseur de radio-satellite et/ou internet.
Lire la SuiteAction collective pour le compte des victimes d’agression sexuelle par les religieux Servites de Marie au Collège Servite (Collège Notre-Dame des Servites) à Ayer’s Cliff
Mise à jour – 17 septembre 2019 Kugler Kandestin est heureuse d’annoncer des développements majeurs dans l’action collective déposée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles de religieux membres des Servites de Marie au Collège Servite. Le 7 juin 2019, la Cour suprême du Canada s’est prononcée en faveur des victimes d’agressions sexuelles dans leurs…
Lire la SuiteAction collective contre Gilbert Rozon
Mise à jour – Le 24 juillet 2020 : Les Courageuses déposent une demande pour autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada Le 8 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec avait rendu un jugement qui infirmait le jugement de l’honorable Donald Bisson, j.c.s. autorisant l’action collective au nom des Courageuses contre Gilbert Rozon. Deux…
Lire la SuiteVictimes d’agression sexuelle par Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Kugler Kandestin dépose une action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires, ainsi que des dommages exemplaires et punitifs de 15 millions $.
Lire la SuiteGrève illégale des bagagistes des aéroports de Montréal et de Québec: Lory-Ann Trépanier c. l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) et la Section locale 2323 de l’AIMTA
Kugler Kandestin dépose une Requête pour être autorisée à intenter un recours collectif contre l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) et la Section locale 2323 de l’AIMTA. Par le biais d’un jugement daté du 5 juillet 2013, la Cour supérieure du Québec a accueilli la Requête en autorisation. Le…
Lire la SuiteAction collective concernant les implants de la hanche Depuy ASR
1 mai 2019 – Rappel important Nous souhaitons vous rappeler que la date limite pour soumettre une réclamation dans le cadre du règlement de l’action collective contre Depuy Orthopaedics Inc. et Johnson & Johnson Inc. est le 24 mai 2019. Afin de soumettre une réclamation, vous devez transmettre le Formulaire de réclamation, accompagné de la…
Lire la SuiteNos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
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- Actions collectives résolues