Actions collectives

Ci-dessous se trouve un échantillon de certains des actions collectives dans lesquelles nous avons été impliqués.

La Cour Supérieure du Québec autorise l’action collective intentée contre le Québec et le Canada pour le sous-financement systémique des services à l’enfance et services essentiels pour les jeunes autochtones.

Kugler Kandestin est fier d’annoncer que le 30 avril 2024, l’Honorable Marie-Christine Hivon J.S.C., a rendu un jugement autorisant l’action collective intentée par Kugler Kandestin s.e.n.c.r.l, Sotos LLP, Alexeev Avocats s.e.n.c.r.l. et Coupal Chauvelot S.A. pour le bénéfice des jeunes Inuits du Nunavik, des jeunes Autochtones vivant hors réserve au Québec, ainsi que des parents et grands-parents de ces jeunes.

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Autorisation d’une action collective contre la Procureure générale du Québec pour violation des droits des détenus à la présomption d’innocence et à la mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable

Nous sommes heureux d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement autorisant cette action collective contre la Procureure générale du Québec pour la violation systématique des droits des détenus d’avoir leur détention contrôlée par un juge selon le Code criminel. Kugler Kandestin collabore avec le cabinet Coupal Chauvelot dans ce dossier. Cette…

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Kugler Kandestin dépose une Demande pour permission d’intenter une action collective contre L’Unique Assurances Générales inc. au nom des cliniques dentaires au Québec pour les pertes d’exploitation en raison de COVID-19

Kugler Kandestin a déposé une Demande pour permission d’intenter une action collective et pour obtention du statut de représentante dans l’affaire Centre Dentaire Boulevard Galeries d’Anjou inc. contre L’Unique Assurances Générales inc. (« L’Unique »). La Demande pour permission concerne les cliniques dentaires au Québec qui ont dû fermer, réduire ou interrompre leurs activités (sauf pour certaines…

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Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :