Ci-dessous se trouve une liste de nos actions collectives en cours.
Entente de principe de 20 milliards de dollars conclue avec le gouvernement fédéral pour compenser des jeunes des Premières Nations et leurs familles.
Kugler Kandestin se réjouit d’annoncer qu’une entente de principe de 20 milliards de dollars a été conclue pour régler les actions collectives concernant la rafle du millénaire et le principe de Jordan. Cette entente de principe promet d’indemniser des jeunes des Premières Nations qui ont été retirés de leurs foyers et placés dans des familles…
Lire la SuiteAction collective contre L’Unique Assurances Générales inc. en raison de son refus d’indemniser des cliniques dentaires pour leurs pertes d’exploitation découlant de la COVID-19
Le 26 novembre 2021 La Cour d’appel du Québec refuse d’accorder la permission d’en appeler du jugement autorisant Kugler Kandestin à intenter une action collective contre L’Unique Assurances Générales inc. en raison de son refus d’indemniser des cliniques dentaires pour leurs pertes d’exploitation découlant de la COVID-19. Kugler Kandestin est fier d’annoncer que la Cour…
Lire la SuiteLa Cour d’appel du Québec refuse d’accorder la permission d’en appeler du jugement autorisant Kugler Kandestin à intenter une action collective contre L’Unique Assurances Générales inc. en raison de son refus d’indemniser des cliniques dentaires pour leurs pertes d’exploitation découlant de la COVID-19
Kugler Kandestin est fier d’annoncer que la Cour d’appel du Québec a refusé d’accorder la permission d’en appeler du jugement autorisant le dépôt d’une action collective contre L’Unique Assurances Générales Inc., pour le compte de toutes les entreprises assurées par L’Unique pratiquant la dentisterie ou une sous-spécialité de la dentisterie au Québec, qui ont été…
Lire la SuiteKugler Kandestin est autorisé à déposer une action collective au nom des victimes d’agressions sexuelles commises par l’ancien entraîneur de hockey François Lamarre
Le 6 août 2021 Kugler Kandestin dépose une poursuite en action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 10 millions $. L’action collective vise à permettre l’accès à la justice aux personnes abusées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’entraîneur dans le cadre du programme municipal de hockey…
Lire la SuiteAction collective autorisée contre Les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Victimes d’agressions sexuelles, physiques et psychologiques subies au Mont d’Youville Important développement Nous sommes heureux d’annoncer qu’en date du 6 aout 2020, l’honorable juge Étienne Parent, J.C.S., a rendu un jugement autorisant notre demande pour permission d’intenter une action collective au nom du groupe suivant (ci-après le « Groupe ») : « Toutes personnes ou successions de personnes décédées…
Lire la SuiteLe 17 décembre 2021 : la Cour Supérieure approuve le règlement partiel de l’action collective contre la Ville de Québec pour le défaut de faire comparaitre des personnes détenues dans un délai de 24 heures suivant leur arrestation
Nous sommes heureux d’annoncer que le 13 décembre 2021, l’Honorable Juge Chantal Corriveau de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement partiel de 412 750 $ avec la Ville de Québec intervenu dans l’action collective panquébécoise concernant le droit des détenus de comparaître dans 24 heures de leur arrestation. Le règlement partiel…
Lire la SuiteLa Cour autorise une action collective contre Federal Express Canada Corporation
Par jugement rendu le 20 décembre 2018, la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre Federal Express Canada Corporation (« FedEx ») au bénéfice des consommateurs et des personnes morales du Québec qui, du 21 septembre 2017 au 20 décembre 2018, se sont fait charger et ont payé des droits de douanes et/ou…
Lire la SuiteKugler Kandestin dépose une action collective qui vise à indemniser les résidents du CHSLD Herron et les membres de leur famille
Règlement concernant le CHSLD Herron approuvé par la Cour Nous sommes heureux d’annoncer que le 6 mai 2021, l’honorable juge Donald Bisson de la Cour supérieure a rendu un jugement approuvant le règlement de 5,5 millions de dollars. Le règlement est pour le bénéfice de : «Toutes les personnes physiques résidant dans le CHSLD Herron à tout moment…
Lire la SuiteKugler Kandestin dépose une Demande pour permission d’intenter une action collective contre L’Unique Assurances Générales inc. au nom des cliniques dentaires au Québec pour les pertes d’exploitation en raison de COVID-19
Kugler Kandestin a déposé une Demande pour permission d’intenter une action collective et pour obtention du statut de représentante dans l’affaire Centre Dentaire Boulevard Galeries d’Anjou inc. contre L’Unique Assurances Générales inc. (« L’Unique »). La Demande pour permission concerne les cliniques dentaires au Québec qui ont dû fermer, réduire ou interrompre leurs activités (sauf pour certaines…
Lire la SuiteAutorisation d’une action collective contre la Procureure générale du Québec pour violation des droits des détenus à la présomption d’innocence et à la mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable
Nous sommes heureux d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement autorisant cette action collective contre la Procureure générale du Québec pour la violation systématique des droits des détenus d’avoir leur détention contrôlée par un juge selon le Code criminel. Kugler Kandestin collabore avec le cabinet Coupal Chauvelot dans ce dossier. Cette…
Lire la SuiteAction collective déposée au nom des détenus du Nunavik pour la violation systématique de leurs droits constitutionnels.
Kugler Kandestin annonce sa collaboration avec Coupal Chauvelot dans le cadre d’une action collective contre la Procureure générale du Québec pour la violation systématique des droits constitutionnels des détenus du Nunavik. Cette action collective a pour objectif d’indemniser les individus qui ont été détenus dans l’attente de leur procès sans pouvoir exercer le droit qu’ils…
Lire la SuiteLa Cour autorise une action collective concernant des produits Norton antivirus déficients
Mise à jour – Le 18 avril 2019.
Nous sommes heureux d’annoncer que le juge François P. Duprat de la Cour Supérieure du Québec a accueilli la Demande pour permission d’intenter une action collective que nous pilotons pour le compte de tous les consommateurs québécois qui ont acheté et/ou obtenu une licence pour l’utilisation de certains produits Norton antivirus …
La Cour autorise une action collective concernant les sites internet Expedia.ca, Hotels.com et Travelscape.ca
Nous sommes heureux d’annoncer que par jugement en date du 5 mars 2019, la juge Chantal Lamarche de la Cour Supérieure du Québec a accueilli la Demande pour permission d’intenter une action collective que nous pilotons pour le compte de tous les consommateurs québécois qui ont effectué une réservation hôtelière par l’entremise de l’un des sites internet Expedia.ca,…
Lire la SuiteLa Cour d’appel du Québec confirme la condamnation de l’industrie canadienne du tabac au paiement d’une somme de près de 14 milliards de dollars
« Kugler Kandestin, qui s’occupe, en collaboration avec deux autres cabinets d’avocats, de deux actions collectives intentées en 1998 contre les trois plus grands manufacturiers de tabac canadiens, Imperial Tobacco Canada Ltd (« ITL ») Rothmans Benson & Hedges inc. (« RBH ») et JTI- McDonald Corp.(« JTI ») est heureuse d’annoncer que le 1 mars 2019, 5 juges de…
Lire la SuiteVictimes d’agression sexuelle par Les Frères du Sacré-Cœur à travers le Québec
LE 3 SEPTEMBRE 2021 : LA COUR SUPÉRIEURE APPROUVE LE RÈGLEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LES FRÈRES DU SACRÉ CŒUR Kugler Kandestin a l’immense plaisir d’annoncer que le 2 septembre 2021, la Cour supérieure a rendu un jugement approuvant le règlement de 60 millions $ intervenu dans les actions collectives contre Les Frères du Sacré-Cœur. DATE LIMITE DE…
Lire la SuiteAction collective contre Sirius XM Canada inc.
Kugler Kandestin a le plaisir d’annoncer qu’elle a été autorisée par la Cour Supérieure (l’Honorable Juge Stéphane Sansfaçon j.c.s.) à intenter une action collective contre Sirius XM Canada inc. (ci-après « Sirius XM »), pour le compte des consommateurs québécois du fournisseur de radio-satellite et/ou internet.
Lire la SuiteAction collective pour le compte des victimes d’agression sexuelle par les religieux Servites de Marie au Collège Servite (Collège Notre-Dame des Servites) à Ayer’s Cliff
LE 29 JUIN 2021 : LA COUR SUPÉRIEURE APPROUVE LE RÈGLEMENT DE L’ACTION COLLECTIVE CONTRE LES SERVITES DE MARIE ET LE COLLÈGE SERVITE Kugler Kandestin a le plaisir d’annoncer que le 29 juin 2021, la Cour supérieure a rendu un jugement approuvant le règlement de 11 600 000 $ intervenu dans l’action collective contre Les Servites de…
Lire la SuiteVictimes d’agression sexuelle par Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Kugler Kandestin dépose une action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires, ainsi que des dommages exemplaires et punitifs de 15 millions $.
Lire la SuiteGrève illégale des bagagistes des aéroports de Montréal et de Québec: Lory-Ann Trépanier c. l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) et la Section locale 2323 de l’AIMTA
Kugler Kandestin dépose une Requête pour être autorisée à intenter un recours collectif contre l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) et la Section locale 2323 de l’AIMTA. Par le biais d’un jugement daté du 5 juillet 2013, la Cour supérieure du Québec a accueilli la Requête en autorisation. Le…
Lire la SuiteRÈGLEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES CONCERNANT LA FUITE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ANNONCÉE PAR DESJARDINS EN 2019
Important : Aucune action de votre part n’est nécessaire à cette étape pour être inclus comme membre dans les actions collectives ou pour bénéficier de l’entente de règlement. Des avis aux membres seront publiés en 2022 pour vous informer de tous les développements dans cette affaire, y compris le moment pour déposer une réclamation. Sujet…
Lire la SuiteNos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
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- Actions collectives résolues