Actions collectives actives

Ci-dessous se trouve une liste de nos actions collectives en cours.

Kugler Kandestin dépose une action collective au nom des victimes d’agressions sexuelles commises par l’ancien entraîneur de hockey François Lamarre

Le 1 septembre 2020 Kugler Kandestin a déposé une Demande pour autorisation d’intenter une action collective au nom des personnes ayant été agressées sexuellement par feu François Lamarre, alors que ce dernier était entraîneur de hockey à Greenfield Park (Longueuil). Pour une traduction française non officielle de la Demande, cliquer ici. La Demande d’autorisation allègue…

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Action collective autorisée contre Les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale

Victimes d’agressions sexuelles, physiques et psychologiques subies au Mont d’Youville Important développement Nous sommes heureux d’annoncer qu’en date du 6 aout 2020, l’honorable juge Étienne Parent, J.C.S., a rendu un jugement autorisant notre demande pour permission d’intenter une action collective au nom du groupe suivant (ci-après le « Groupe ») : « Toutes personnes ou successions de personnes décédées…

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Kugler Kandestin dépose une Demande pour permission d’intenter une action collective contre L’Unique Assurances Générales inc. au nom des cliniques dentaires au Québec pour les pertes d’exploitation en raison de COVID-19

Kugler Kandestin a déposé une Demande pour permission d’intenter une action collective et pour obtention du statut de représentante dans l’affaire Centre Dentaire Boulevard Galeries d’Anjou inc. contre L’Unique Assurances Générales inc. (« L’Unique »). La Demande pour permission concerne les cliniques dentaires au Québec qui ont dû fermer, réduire ou interrompre leurs activités (sauf pour certaines…

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Autorisation d’une action collective contre la Procureure générale du Québec pour violation des droits des détenus à la présomption d’innocence et à la mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable

Nous sommes heureux d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement autorisant cette action collective contre la Procureure générale du Québec pour la violation systématique des droits des détenus d’avoir leur détention contrôlée par un juge selon le Code criminel. Kugler Kandestin collabore avec le cabinet Coupal Chauvelot dans ce dossier. Cette…

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Kugler Kandestin et Siskinds Desmeules déposent une demande d’autorisation d’action collective modifiée contre Desjardins en lien avec l’important vol de données personnelles

Mise à jour en date du 24 janvier 2020 : Aujourd’hui, nous avons transmis un courriel aux membres du Groupe ayant communiqué avec nous jusqu’à présent afin de les informer des récents développements en lien avec l’action collective intentée contre Desjardins suite au vol de données personnelles de ses membres. En résumé, les avocats des membres du…

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Action collective déposée au nom des détenus du Nunavik pour la violation systématique de leurs droits constitutionnels.

Kugler Kandestin annonce sa collaboration avec Coupal Chauvelot dans le cadre d’une action collective contre la Procureure générale du Québec pour la violation systématique des droits constitutionnels des détenus du Nunavik. Cette action collective a pour objectif d’indemniser les individus qui ont été détenus dans l’attente de leur procès sans pouvoir exercer le droit qu’ils…

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La Cour autorise une action collective concernant les sites internet Expedia.ca, Hotels.com et Travelscape.ca

Nous sommes heureux d’annoncer que par jugement en date du 5 mars 2019, la juge Chantal Lamarche de la Cour Supérieure du Québec a accueilli la Demande pour permission d’intenter une action collective que nous pilotons pour le compte de tous les consommateurs québécois qui ont effectué une réservation hôtelière par l’entremise de l’un des sites internet Expedia.ca,…

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La Cour d’appel du Québec confirme la condamnation de l’industrie canadienne du tabac au paiement d’une somme de près de 14 milliards de dollars

« Kugler Kandestin, qui s’occupe, en collaboration avec deux autres cabinets d’avocats, de deux actions collectives intentées en 1998 contre les trois plus grands manufacturiers de tabac canadiens, Imperial Tobacco Canada Ltd (« ITL ») Rothmans Benson & Hedges inc. (« RBH ») et JTI- McDonald Corp.(« JTI ») est heureuse d’annoncer que le 1 mars 2019, 5 juges de…

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Kugler Kandestin, en collaboration avec Sotos LLP, intente une action collective contre le gouvernement fédéral pour discrimination dans le financement des services à l’enfance et à la famille des Premières nations.

Kugler Kandestin et Sotos LLP ont déposé une action collective en Cour fédérale au nom des jeunes des Premières nations qui ont été victimes du sous-financement discriminatoire des services à l’enfance et à la famille prodigués aux Premières nations par le gouvernement fédéral du Canada. L’action collective vise à obtenir des dommages compensatoires pour les…

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Action collective contre Sirius XM Canada inc.

Kugler Kandestin a le plaisir d’annoncer qu’elle a été autorisée par la Cour Supérieure (l’Honorable Juge Stéphane Sansfaçon j.c.s.) à intenter une action collective contre Sirius XM Canada inc. (ci-après « Sirius XM »), pour le compte des consommateurs québécois du fournisseur de radio-satellite et/ou internet.

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Action collective pour le compte des victimes d’agression sexuelle par les religieux Servites de Marie au Collège Servite (Collège Notre-Dame des Servites) à Ayer’s Cliff

Mise à jour – 17 septembre 2019 Kugler Kandestin est heureuse d’annoncer des développements majeurs dans l’action collective déposée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles de religieux membres des Servites de Marie au Collège Servite. Le 7 juin 2019, la Cour suprême du Canada s’est prononcée en faveur des victimes d’agressions sexuelles dans leurs…

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Action collective contre Gilbert Rozon

Mise à jour – Le 24 juillet 2020 : Les Courageuses déposent une demande pour autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada Le 8 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec avait rendu un jugement qui infirmait le jugement de l’honorable Donald Bisson, j.c.s. autorisant l’action collective au nom des Courageuses contre Gilbert Rozon. Deux…

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Grève illégale des bagagistes des aéroports de Montréal et de Québec: Lory-Ann Trépanier c. l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) et la Section locale 2323 de l’AIMTA

Kugler Kandestin dépose une Requête pour être autorisée à intenter un recours collectif contre l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) et la Section locale 2323 de l’AIMTA. Par le biais d’un jugement daté du 5 juillet 2013, la Cour supérieure du Québec a accueilli la Requête en autorisation. Le…

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Action collective concernant les implants de la hanche Depuy ASR

1 mai 2019 – Rappel important Nous souhaitons vous rappeler que la date limite pour soumettre une réclamation dans le cadre du règlement de l’action collective contre Depuy Orthopaedics Inc. et Johnson & Johnson Inc. est le 24 mai 2019. Afin de soumettre une réclamation, vous devez transmettre le Formulaire de réclamation, accompagné de la…

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