Ci-dessous se trouve une liste de nos actions collectives en cours.
La Cour d’appel du Québec confirme la condamnation de l’industrie canadienne du tabac au paiement d’une somme de près de 14 milliards de dollars
« Kugler Kandestin, qui s’occupe, en collaboration avec deux autres cabinets d’avocats, de deux actions collectives intentées en 1998 contre les trois plus grands manufacturiers de tabac canadiens, Imperial Tobacco Canada Ltd (« ITL ») Rothmans Benson & Hedges inc. (« RBH ») et JTI- McDonald Corp.(« JTI ») est heureuse d’annoncer que le 1 mars 2019, 5 juges de…
Lire la SuiteKugler Kandestin, en collaboration avec Sotos LLP, intente une action collective contre le gouvernement fédéral pour discrimination dans le financement des services à l’enfance et à la famille des Premières nations.
Kugler Kandestin et Sotos LLP ont déposé une action collective en Cour fédérale au nom des jeunes des Premières nations qui ont été victimes du sous-financement discriminatoire des services à l’enfance et à la famille prodigués aux Premières nations par le gouvernement fédéral du Canada. L’action collective vise à obtenir des dommages compensatoires pour les…
Lire la SuiteSecurities Class Actions c. Avantage Link Inc. (anciennement Jitec Inc.) et als.
Stuart Kugler et Gordon Kugler ont réglé cette action collective en matière de valeurs mobilières au nom des membres, et ont obtenu de la Cour supérieure du Québec une approbation du règlement en question. Les membres de l’action collective sont les personnes qui ont subi des pertes en lien avec des actions de Jitec Inc….
Lire la SuiteNouvelle Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des personnes agressées sexuellement par des religieux membres des Frères du Sacré-Cœur à travers le Québec
La Demande allègue que les agressions sexuelles ont été perpétrées pendant des décennies, à travers plusieurs établissements au Québec. Le 7 février 2019 Kugler Kandestin dépose une nouvelle Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des victimes d’agressions sexuelles des religieux membres des Frères du Sacré-Cœur à travers tout le Québec. Veuillez noter…
Lire la SuiteAction collective contre Sirius XM Canada inc.
Kugler Kandestin a le plaisir d’annoncer qu’elle a été autorisée par la Cour Supérieure (l’Honorable Juge Stéphane Sansfaçon j.c.s.) à intenter une action collective contre Sirius XM Canada inc. (ci-après « Sirius XM »), pour le compte des consommateurs québécois du fournisseur de radio-satellite et/ou internet.
Lire la SuiteAction collective relativement à des produits Norton déficients
Le 1er décembre 2017, Kugler Kandestin a déposé une Demande d’autorisation d’intenter une action collective au nom des consommateurs québécois qui ont acheté et utilisé sous licences les produits suivants de Symantec entre le 24 juillet 2010 et le 27 juin 2016 : Norton™AntiVirus, Norton™Internet Security, Norton™Security, Norton™Security with Backup, Norton 360™ ou Norton™One (les « Produits Norton »).
Lire la SuiteAction collective pour le compte des victimes d’agression sexuelle par les religieux Servites de Marie au Collège Servite (Collège Notre-Dame des Servites) à Ayer’s Cliff
Mise à jour – le 21 novembre 2018 : Kugler Kandestin dépose une action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 15 millions $ en dommages exemplaires et punitifs. L’action collective vise à permettre l’accès à la justice pour les victimes d’agressions sexuelles durant leur enfance par des religieux de la Congrégation Les Servites de Marie œuvrant au…
Lire la SuiteAction collective contre Gilbert Rozon
Mise à jour – Le 22 mai 2018 : Le tribunal autorise le recours collectif. Nous sommes heureux d’annoncer que par jugement daté du 22 mai 2018, l’honorable Donald Bisson, j.c.s. a autorisé l’institution d’une action collective que nous pilotons pour le compte de toutes les personnes agressées sexuellement et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon. Si…
Lire la SuiteVictimes d’agression sexuelle par Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Kugler Kandestin dépose une action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires, ainsi que des dommages exemplaires et punitifs de 15 millions $.
Lire la SuiteAction collective contre Netflix, inc. et Netflix B.V.
Le 11 août 2017, Kugler Kandestin a déposé une Demande d’autorisation d’intenter une action collective au nom des usagers de Netflix qui ont subi une hausse de prix unilatérale. La Demande allègue que l’avis envoyé par Netflix pour informer ses usagers de la hausse ne respectait pas les exigences d’ordre public de la Loi sur…
Lire la SuiteEntente de règlement pour le compte des Victimes d’agressions sexuelles du Frère Jean-Paul Thibault approuvée par la cour
février 2016 Le cabinet Kugler Kandestin est heureux d’annoncer que l’honorable Michel A. Pinsonnault, juge de la Cour supérieure du Québec, a approuvé un règlement dans le cadre de l’action collective intentée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles commises par le Frère Jean-Paul Thibault alors qu’il était affilié au Collège Saint-Hilaire. Conformément au jugement…
Lire la SuiteEntente de règlement hors cour concernant l’action collective du pont de l’autoroute A-25 : Union des consommateurs c. Concession A25, S.E.C. et Le Procureur Général du Québec.
Le 20 mai 2016, le Tribunal a rendu un Jugement approuvant l’Entente de règlement hors cour intervenue entre les parties. Les membres qui doivent remplir un Formulaire de réclamation en vertu de cette Entente ont jusqu’au 28 août 2016 pour le compléter et le retourner en ligne. Le formulaire de réclamation qui doit être complété et…
Lire la SuiteDossier du tabac: Létourneau et CQTS c. Impérial Tobacco Canada Ltd et al
Kugler Kandestin s’occupe, en collaboration avec trois autres cabinets d’avocats, de deux actions collectives intentées en 1998 contre les trois plus grands manufacturiers de tabac canadiens, Imperial Tobacco Canada Ltd., Rothmans Benson & Hedges inc. et JTI- McDonald Corp. Après un procès ayant duré plus de deux ans et demi, l’honorable juge Brian Riordan de…
Lire la SuiteAbus sexuels : Centre de la Communauté Sourde du Montréal Métropolitain et Serge D’Arcy c. Institut Raymond-Dewar et Clercs de Saint-Viateur du Canada
Le 16 février 2016, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 30 millions $ en faveur des victimes d’agressions sexuelles à l’ancienne Institution des Sourds de Montréal. Pour présenter une réclamation et bénéficier d’une indemnité en vertu du règlement, vous devez obligatoirement suivre les instructions suivantes. Vous devez dûment…
Lire la SuiteAbus sexuels : Séminaire Saint-Alphonse, les Rédemptoristes et le Père Raymond-Marie Lavoie
Robert Kugler, Olivera Pajani et Pierre Boivin ont eu gain de cause dans un jugement marquant contre l’ordre religieux des Rédemptoristes, de même que contre le Séminaire Saint-Alphonse, au nom de plusieurs victimes d’abus sexuels. Par le biais de ce jugement et pour la première fois dans l’histoire du Québec, une Cour a condamné un…
Lire la SuiteBanque Royale du Canada (victimes d’Earl Jones)
Robert Kugler est heureux d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de 17 millions de dollars en faveur des victimes d’Earl Jones dans le cadre du recours collectif intenté contre la Banque Royale du Canada. Ce recours collectif a permis aux victimes d’Earl Jones (communément appelé le « petit Madoff »)…
Lire la SuiteGrève illégale des bagagistes des aéroports de Montréal et de Québec: Lory-Ann Trépanier c. l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) et la Section locale 2323 de l’AIMTA
Kugler Kandestin dépose une Requête pour être autorisée à intenter un recours collectif contre l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) et la Section locale 2323 de l’AIMTA. Par le biais d’un jugement daté du 5 juillet 2013, la Cour supérieure du Québec a accueilli la Requête en autorisation. Le…
Lire la SuiteCIBC Asset Management : les personnes qui détenaient des actions dans un fonds mutuel originalement connu comme étant « Atlas American RSP Index Fund » (subséquemment connu comme étant le « Merril Lynch U.S. RSP Index Fund », puis le « Renaissance U.S. RSP Index Fund » et le « Renaissance U.S. Index Fund »)
Kugler Kandestin a institué un recours collectif au nom d’investisseurs dans un fonds mutuel qui ont subi des pertes importantes en raison du fait que le gestionnaire de fonds a introduit un risque basé sur les fluctuations de devises, changeant ainsi la nature de l’investissement. La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement dans…
Lire la SuiteAction collective concernant les implants de la hanche Depuy ASR
Mise à jour – Le 22 mai 2018 : Le tribunal approuve l’entente de règlement. Nous sommes heureux d’annoncer que par jugement daté du 22 mai 2018, la Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de l’action collective que nous avons pilotée contre Depuy Orthopaedics Inc. et Johnson & Johnson Inc. En vertu du règlement,…
Lire la SuiteJoseph Élie Inc.
Kugler Kandestin a institué un recours collectif contre le fournisseur d’huile de chauffage Joseph Élie Inc., au nom de milliers de consommateurs qui ont été facturés pour de l’huile de chauffage qui n’a jamais été livrée. La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement au terme duquel les clients de Kugler Kandestin ont récupéré…
Lire la SuiteSulzer (implants de la hanche défectueux)
Kugler Kandestin a institué un recours collectif au nom de tous les patients au Canada qui ont reçu un implant de la hanche fabriqué et vendu par Sulzer (qui a subséquemment été achetée par Centerpulse, puis Zimmer). Kugler Kandestin a collaboré avec des avocats provenant de partout aux États-Unis, et a ultimement négocié un règlement…
Lire la SuiteRecours collectif Shell : Scarola c. Shell Canada Limitée
Pierre Boivin et Gordon Kugler ont représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de tous les propriétaires et locataires de véhicules dans lesquels de l’essence de marque Shell avait été utilisée au cours d’une certaine période. Le Tribunal a accueilli la requête pour permission d’intenter un recours collectif contre…
Lire la SuiteRecours collectif Sony : Guilbert c. Sony BMG Musique (Canada) Inc.
Pierre Boivin et Gordon Kugler ont représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de toutes les personnes au Québec qui ont acheté, reçu, eu en leur possession ou ont autrement utilisé, au cours d’une certaine période, un ou plusieurs CD manufacturé et/ou vendu par Sony BMG Musique (Canada) Inc.,…
Lire la SuiteRecours collectif Honda : Marcoux c. Honda Canada Inc.
Pierre Boivin a représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de tous les propriétaires et locataires de véhicules qui ont eu à débourser des sommes d’argent pour la réinstallation d’accessoires causée par le rappel de l’interrupteur d’allumage effectué par Honda Canada Inc. Le Tribunal a accueilli la requête pour…
Lire la SuiteNos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Discrimination
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