Actions collectives
Kugler Kandestin est largement reconnu comme un pionnier en matière d’actions collectives et est l’un des chefs de file dans ce domaine.
Une action collective est un véhicule légal puissant permettant à un groupe d’individus qui ont subi des dommages dans des circonstances similaires de se regrouper afin d’intenter une poursuite commune contre une ou plusieurs corporations, bien souvent imposantes.
Dans le cadre de notre pratique, nous agissons à la fois en demande qu’en défense. Comme dans d’autres domaines de litige, nous constatons qu’agir à titre d’avocats en demande fait de nous de meilleurs avocats en défense, et vice-versa.
À titre d’avocats des membres visés par une action collective, Kugler Kandestin fait progresser les dossiers dans leur intérêt, d’une façon efficace et économique.
Nous bénéficions d’une grande expérience et avons piloté plusieurs actions collectives, tant au niveau provincial que national, en matière d’abus physiques et sexuels, fraude envers les consommateurs, valeurs mobilières, manipulation de prix d’actions, violation de la loi sur la concurrence, des dossiers contre des compagnies de l’industrie du tabac et des fabricants et des distributeurs de produits médicaux défectueux. Nous avons aussi travaillé conjointement avec des avocats d’autres juridictions au Canada afin d’intenter des actions pancanadiennes.
Nous avons eu beaucoup de succès dans le cadre de ces actions, tant par le biais de règlements que de jugements rendus à la suite d’un procès, et nous avons obtenu à plusieurs reprises des indemnisations importantes pour les membres des groupes visés.
Kugler Kandestin est le premier cabinet au Québec à avoir eu gain de cause dans une action collective intentée au nom de victimes d’abus sexuels perpétrés par les membre de congrégations religieuses. Plus particulièrement, Kugler Kandestin a été autorisé à poursuivre les Clercs de Saint-Viateur au nom de plusieurs enfants handicapés qui ont été abusés sexuellement, de même que la Congrégation Notre-Dame de la Miséricorde, pour le compte d’individus qui ont été abusés sexuellement alors qu’ils fréquentaient le Collège St-Hilaire.
Nos avocats participent à des conférences et écrivent des articles portant sur des enjeux liés aux actions collectives, et ils sont impliqués dans la division des actions collectives de l’Association du Barreau canadien.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Coeur (à travers le Québec)
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureure générale du Québec (jeunes Inuit)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues