Injonctions et recours extraordinaires
Notre équipe de litige connaît bien et peut traiter, dans un court délai, des questions urgentes nécessitant une attention immédiate des tribunaux.
Nous avons une vaste expérience devant tous les niveaux de tribunaux provinciaux et d’appel et dans la poursuite et la défense d’injonctions provisoires et permanentes, y compris les saisies avant jugement, injonctions Mareva visant à geler les avoirs d’un défendeur dans une juridiction donnée. Nous avons également une expérience importante concernant les ordonnances Anton Piller qui accordent à un justiciable le droit de fouiller les lieux et de saisir des preuves sans préavis et les ordonnances Norwich forçant des tiers à préserver et à fournir des informations ou des preuves à l’avance ou dans le cadre d’un litige.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
-
Agression sexuelle/harcèlement sexuel
La Ligue Canadienne d’hockey, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et ses 18 équipes
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Procureur général du Québec (l’article 27 de la Charte)
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureur général du Québec et Procureur général du Canada (jeunes autochtones)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
-
- Actions collectives résolues