Ci-dessous se trouve un échantillon de certains des actions collectives dans lesquelles nous avons été impliqués.
Kugler Kandestin dépose une action collective qui vise à indemniser les résidents du CHSLD Herron et les membres de leur famille
Règlement concernant le CHSLD Herron approuvé par la Cour Nous sommes heureux d’annoncer que le 6 mai 2021, l’honorable juge Donald Bisson de la Cour supérieure a rendu un jugement approuvant le règlement de 5,5 millions de dollars. Le règlement est pour le bénéfice de : «Toutes les personnes physiques résidant dans le CHSLD Herron à tout moment…
Lire la suiteVictimes d’agression sexuelle par Les Frères du Sacré-Cœur à travers le Québec
LE 3 SEPTEMBRE 2021 : LA COUR SUPÉRIEURE APPROUVE LE RÈGLEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LES FRÈRES DU SACRÉ CŒUR Kugler Kandestin a l’immense plaisir d’annoncer que le 2 septembre 2021, la Cour supérieure a rendu un jugement approuvant le règlement de 60 millions $ intervenu dans les actions collectives contre Les Frères du Sacré-Cœur. DATE LIMITE DE…
Lire la suiteRÈGLEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES CONCERNANT LA FUITE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ANNONCÉE PAR DESJARDINS EN 2019
Mise à jour au 18 octobre 2022 : Pour obtenir plus d’information sur l’Entente de règlement approuvée par la Cour supérieure et sur la façon de déposer une réclamation, vous pouvez communiquer gratuitement avec RicePoint, l’Administrateur des réclamations désigné par la Cour, au1-888-886-7164. Des agents sont disponibles en direct pour répondre à vos questions. Un…
Lire la suiteAction collective contre Netflix, inc. et Netflix B.V.
Le 11 août 2017, Kugler Kandestin a déposé une Demande d’autorisation pour intenter une action collective au nom des usagers de Netflix qui ont subi une hausse de prix unilatérale de leur abonnement. La Demande alléguait que l’avis envoyé par Netflix pour informer ses usagers de la hausse ne respectait pas les exigences d’ordre public de la…
Lire la suiteSecurities Class Actions c. Avantage Link Inc. (anciennement Jitec Inc.) et als.
Stuart Kugler et Gordon Kugler ont réglé cette action collective en matière de valeurs mobilières au nom des membres, et ont obtenu de la Cour supérieure du Québec une approbation du règlement en question. Les membres de l’action collective sont les personnes qui ont subi des pertes en lien avec des actions de Jitec Inc….
Lire la suiteEntente de règlement pour le compte des Victimes d’agressions sexuelles du Frère Jean-Paul Thibault approuvée par la cour
février 2016 Le cabinet Kugler Kandestin est heureux d’annoncer que l’honorable Michel A. Pinsonnault, juge de la Cour supérieure du Québec, a approuvé un règlement dans le cadre de l’action collective intentée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles commises par le Frère Jean-Paul Thibault alors qu’il était affilié au Collège Saint-Hilaire. Conformément au jugement…
Lire la suiteEntente de règlement hors cour concernant l’action collective du pont de l’autoroute A-25 : Union des consommateurs c. Concession A25, S.E.C. et Le Procureur Général du Québec.
Le 20 mai 2016, le Tribunal a rendu un Jugement approuvant l’Entente de règlement hors cour intervenue entre les parties. Les membres qui doivent remplir un Formulaire de réclamation en vertu de cette Entente ont jusqu’au 28 août 2016 pour le compléter et le retourner en ligne. Le formulaire de réclamation qui doit être complété et…
Lire la suiteAbus sexuels : Centre de la Communauté Sourde du Montréal Métropolitain et Serge D’Arcy c. Institut Raymond-Dewar et Clercs de Saint-Viateur du Canada
Le 16 février 2016, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 30 millions $ en faveur des victimes d’agressions sexuelles à l’ancienne Institution des Sourds de Montréal. Pour présenter une réclamation et bénéficier d’une indemnité en vertu du règlement, vous devez obligatoirement suivre les instructions suivantes. Vous devez dûment…
Lire la suiteAbus sexuels : Séminaire Saint-Alphonse, les Rédemptoristes et le Père Raymond-Marie Lavoie
Robert Kugler, et Pierre Boivin ont eu gain de cause dans un jugement marquant contre l’ordre religieux des Rédemptoristes, de même que contre le Séminaire Saint-Alphonse, au nom de plusieurs victimes d’abus sexuels. Par le biais de ce jugement et pour la première fois dans l’histoire du Québec, une Cour a condamné un ordre religieux à…
Lire la suiteBanque Royale du Canada (victimes d’Earl Jones)
Robert Kugler est heureux d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de 17 millions de dollars en faveur des victimes d’Earl Jones dans le cadre du recours collectif intenté contre la Banque Royale du Canada. Ce recours collectif a permis aux victimes d’Earl Jones (communément appelé le « petit Madoff »)…
Lire la suiteCIBC Asset Management : les personnes qui détenaient des actions dans un fonds mutuel originalement connu comme étant « Atlas American RSP Index Fund » (subséquemment connu comme étant le « Merril Lynch U.S. RSP Index Fund », puis le « Renaissance U.S. RSP Index Fund » et le « Renaissance U.S. Index Fund »)
Kugler Kandestin a institué un recours collectif au nom d’investisseurs dans un fonds mutuel qui ont subi des pertes importantes en raison du fait que le gestionnaire de fonds a introduit un risque basé sur les fluctuations de devises, changeant ainsi la nature de l’investissement. La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement dans…
Lire la suiteAction collective concernant les implants de la hanche Depuy ASR
1 mai 2019 – Rappel important Nous souhaitons vous rappeler que la date limite pour soumettre une réclamation dans le cadre du règlement de l’action collective contre Depuy Orthopaedics Inc. et Johnson & Johnson Inc. est le 24 mai 2019. Afin de soumettre une réclamation, vous devez transmettre le Formulaire de réclamation, accompagné de la…
Lire la suiteJoseph Élie Inc.
Kugler Kandestin a institué un recours collectif contre le fournisseur d’huile de chauffage Joseph Élie Inc., au nom de milliers de consommateurs qui ont été facturés pour de l’huile de chauffage qui n’a jamais été livrée. La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement au terme duquel les clients de Kugler Kandestin ont récupéré…
Lire la suiteSulzer (implants de la hanche défectueux)
Kugler Kandestin a institué un recours collectif au nom de tous les patients au Canada qui ont reçu un implant de la hanche fabriqué et vendu par Sulzer (qui a subséquemment été achetée par Centerpulse, puis Zimmer). Kugler Kandestin a collaboré avec des avocats provenant de partout aux États-Unis, et a ultimement négocié un règlement…
Lire la suiteRecours collectif Shell : Scarola c. Shell Canada Limitée
Pierre Boivin et Gordon Kugler ont représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de tous les propriétaires et locataires de véhicules dans lesquels de l’essence de marque Shell avait été utilisée au cours d’une certaine période. Le Tribunal a accueilli la requête pour permission d’intenter un recours collectif contre…
Lire la suiteRecours collectif Sony : Guilbert c. Sony BMG Musique (Canada) Inc.
Pierre Boivin et Gordon Kugler ont représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de toutes les personnes au Québec qui ont acheté, reçu, eu en leur possession ou ont autrement utilisé, au cours d’une certaine période, un ou plusieurs CD manufacturé et/ou vendu par Sony BMG Musique (Canada) Inc.,…
Lire la suiteRecours collectif Honda : Marcoux c. Honda Canada Inc.
Pierre Boivin a représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de tous les propriétaires et locataires de véhicules qui ont eu à débourser des sommes d’argent pour la réinstallation d’accessoires causée par le rappel de l’interrupteur d’allumage effectué par Honda Canada Inc. Le Tribunal a accueilli la requête pour…
Lire la suiteNos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
La Ligue Canadienne d’hockey, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et ses 18 équipes
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Procureur général du Québec (l’article 27 de la Charte)
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureur général du Québec et Procureur général du Canada (jeunes autochtones)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues