Actions collectives résolues

Ci-dessous se trouve un échantillon de certains des actions collectives dans lesquelles nous avons été impliqués.

Entente de règlement pour le compte des Victimes d’agressions sexuelles du Frère Jean-Paul Thibault approuvée par la cour

février 2016 Le cabinet Kugler Kandestin est heureux d’annoncer que l’honorable Michel A. Pinsonnault, juge de la Cour supérieure du Québec, a approuvé un règlement dans le cadre de l’action collective intentée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles commises par le Frère Jean-Paul Thibault alors qu’il était affilié au Collège Saint-Hilaire. Conformément au jugement…

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Entente de règlement hors cour concernant l’action collective du pont de l’autoroute A-25 : Union des consommateurs c. Concession A25, S.E.C. et Le Procureur Général du Québec.

Le 20 mai 2016, le Tribunal a rendu un Jugement approuvant l’Entente de règlement hors cour intervenue entre les parties. Les membres qui doivent remplir un Formulaire de réclamation en vertu de cette Entente ont jusqu’au 28 août 2016 pour le compléter et le retourner en ligne. Le formulaire de réclamation qui doit être complété et…

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Abus sexuels : Centre de la Communauté Sourde du Montréal Métropolitain et Serge D’Arcy c. Institut Raymond-Dewar et Clercs de Saint-Viateur du Canada

Le 16 février 2016, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant un règlement de 30 millions $ en faveur des victimes d’agressions sexuelles à l’ancienne Institution des Sourds de Montréal. Pour présenter une réclamation et bénéficier d’une indemnité en vertu du règlement, vous devez obligatoirement suivre les instructions suivantes. Vous devez dûment…

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Banque Royale du Canada (victimes d’Earl Jones)

Robert Kugler est heureux d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de 17 millions de dollars en faveur des victimes d’Earl Jones dans le cadre du recours collectif intenté contre la Banque Royale du Canada. Ce recours collectif a permis aux victimes d’Earl Jones (communément appelé le « petit Madoff »)…

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CIBC Asset Management : les personnes qui détenaient des actions dans un fonds mutuel originalement connu comme étant « Atlas American RSP Index Fund » (subséquemment connu comme étant le « Merril Lynch U.S. RSP Index Fund », puis le « Renaissance U.S. RSP Index Fund » et le « Renaissance U.S. Index Fund »)

Kugler Kandestin a institué un recours collectif au nom d’investisseurs dans un fonds mutuel qui ont subi des pertes importantes en raison du fait que le gestionnaire de fonds a introduit un risque basé sur les fluctuations de devises, changeant ainsi la nature de l’investissement. La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement dans…

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Joseph Élie Inc.

Kugler Kandestin a institué un recours collectif contre le fournisseur d’huile de chauffage Joseph Élie Inc., au nom de milliers de consommateurs qui ont été facturés pour de l’huile de chauffage qui n’a jamais été livrée. La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement au terme duquel les clients de Kugler Kandestin ont récupéré…

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Sulzer (implants de la hanche défectueux)

Kugler Kandestin a institué un recours collectif au nom de tous les patients au Canada qui ont reçu un implant de la hanche fabriqué et vendu par Sulzer (qui a subséquemment été achetée par Centerpulse, puis Zimmer). Kugler Kandestin a collaboré avec des avocats provenant de partout aux États-Unis, et a ultimement négocié un règlement…

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Recours collectif Shell : Scarola c. Shell Canada Limitée

Pierre Boivin et Gordon Kugler ont représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de tous les propriétaires et locataires de véhicules dans lesquels de l’essence de marque Shell avait été utilisée au cours d’une certaine période. Le Tribunal a accueilli la requête pour permission d’intenter un recours collectif contre…

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Recours collectif Sony : Guilbert c. Sony BMG Musique (Canada) Inc.

Pierre Boivin et Gordon Kugler ont représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de toutes les personnes au Québec qui ont acheté, reçu, eu en leur possession ou ont autrement utilisé, au cours d’une certaine période, un ou plusieurs CD manufacturé et/ou vendu par Sony BMG Musique (Canada) Inc.,…

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Recours collectif Honda : Marcoux c. Honda Canada Inc.

Pierre Boivin a représenté avec succès le requérant dans le cadre d’un recours collectif au nom de tous les propriétaires et locataires de véhicules qui ont eu à débourser des sommes d’argent pour la réinstallation d’accessoires causée par le rappel de l’interrupteur d’allumage effectué par Honda Canada Inc. Le Tribunal a accueilli la requête pour…

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