Conflits entre actionnaires/recours en oppression
Nous sommes fréquemment appelés à plaider ou à régler des différends complexes entre actionnaires. À notre sens des affaires, s’ajoute notre expertise juridique dans ce domaine. Notre expertise porte notamment sur la recherche d’ordonnances provisoires urgentes pour préserver le statu quo, protéger les droits des individus ou assurer la viabilité ou la continuité de l’entreprise.
Nous représentons autant les actionnaires majoritaires que minoritaires en vue de pleinement protéger leurs droits conformément aux lois sur les sociétés (fédérales ou provinciales). Nos avocats en litige possèdent également une expérience approfondie dans la représentation de sociétés ouvertes et fermées qui sont au prise avec des désaccords. À toutes les étapes d’un conflit, nous nous assurons que les meilleurs résultats possibles soient obtenus, allant du maintien du statu quo au rachat forcé des actions entre les parties en conflit, jusqu’à la liquidation de l’entreprise et la répartition des actifs.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
La Ligue Canadienne d’hockey, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et ses 18 équipes
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Procureur général du Québec (l’article 27 de la Charte)
Procureur général du Québec (détentions illégales)
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureur général du Québec et Procureur général du Canada (jeunes autochtones)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues