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Entente de règlement de 30 millions $ intervenue avec Les Clercs de Saint-Viateur du Canada et l’Institut Raymond Dewar

Le 16 février 2016, la Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de 30 millions $ en faveur des victimes d’agressions sexuelles à l’ancienne Institution des Sourds de Montréal.

Il s’agit de loin du montant le plus élevé jamais payé au Québec pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs.

Pour plus d’informations relativement au règlement et au processus de réclamation, veuillez cliquer ici.